Fausses couches : ce qui va changer pour les femmes

Les couples bientôt mieux accompagnés après une fausse couche ? Alors que près de 200 000 femmes sont victimes d’une interruption spontanée de grossesse tous les ans, la députée MoDem Sandrine Josso avait déposé en début d’année une proposition de loi visant à mieux les soutenir. Un texte qui a été définitivement adopté après un ultime vote des sénateurs.

Un arrêt maladie sans jour de carence

Première mesure du texte : les femmes qui ont subi une fausse couche pourront bénéficier d’un arrêt maladie sans aucun jour de carence. Une mesure qui s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2024 et qui concernera les salariées du secteur privé, les professions indépendantes, les agentes de la Fonction publique ainsi que les non-salariées agricoles.

Pour rappel, à l’heure actuelle, avant la 22e semaine d’aménorrhée, une femme victime de fausse couche peut se voir prescrire un arrêt maladie avec délai de carence. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, elle est indemnisée à partir du 4e jour d’arrêt si elle travaille dans une entreprise. De leur côté, les fonctionnaires et contractuelles sont rémunérées à compter du 2e jour d’arrêt.

En revanche, à partir de la 22e semaine d’aménorrhée, elle bénéficie du congé maternité indemnisé sans délai de carence pour une durée maximale de 16 semaines.

Fausse couche tardive : les femmes mieux protégées contre le licenciement

Certaines salariées vont également mieux être protégées contre le licenciement. En effet, les sénateurs ont introduit une mesure dans le Code du travail visant à interdire le renvoi d’une femme victime de fausse couche tardive, soit entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée.

Attention toutefois, les salariées ayant commis une faute grave ne sont pas concernées par cette mesure. De même, s’il est impossible de maintenir le contrat pour un motif qui n’a rien à voir avec la fausse couche, le licenciement reste possible.

Les couples mieux accompagnés

Dernière principale mesure : les femmes et leurs partenaires vont pouvoir être mieux accompagnés. Car si elle peut être encore minimisée par certains, la perte d’un bébé représente une souffrance très intense chez de nombreux parents, même si la grossesse n’était pas avancée.

Ainsi, en cas d’interruption spontanée de la grossesse, les sages-femmes pourront suggérer à leurs patientes et à leurs partenaires de consulter un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2024, les agences régionales de santé (ARS) devront mettre en place un parcours « fausse couche », réunissant psychologues et autres professionnels médicaux libéraux et hospitaliers. Objectif ? Améliorer le suivi médical des femmes victimes de fausses, développer la formation des professionnels de santé sur les conséquences des fausses couches et améliorer l’orientation des femmes et de leur partenaire.

La proposition de loi de @sandrinejossoan pour mieux accompagner les femmes confrontées à une fausse couche est adoptée définitivement ! Nous avons su nous rassembler pour faire avancer les droits des femmes.

Fier de ce progrès majeur et de l’unanimité obtenue au Parlement !

— François Braun (@FrcsBraun) June 29, 2023