France Travail va-t-il bientôt pouvoir accéder aux données personnelles des allocataires ?

France Travail pourrait bientôt bénéficier de nouveaux pouvoirs pour lutter plus efficacement contre la fraude aux allocations chômage. C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs, qui ont ajouté une disposition dans le cadre du projet de loi anti-fraude présenté par le gouvernement.

France Travail et contrôle des demandeurs d’emploi : ce qui pourrait changer

Pour être précis, les sénateurs ont voté pour donner à France Travail la capacité de suspendre le versement des allocations chômage dès la détection « d’indices sérieux » de fraude. Cette mesure pourrait donc marquer une nouvelle étape dans l’arsenal législatif, offrant à l’opérateur public un outil puissant pour agir rapidement et stopper les fraudes dans l’attente d’une vérification complète.

Au-delà de la suspension des droits, le texte autorise également France Travail à accéder à certaines données personnelles des allocataires, comme les fichiers des compagnies aériennes, le registre des Français vivant à l’étranger, les relevés de communication des opérateurs téléphoniques ou encore des données de connexion. Ce dispositif vise à faciliter les croisements d’informations nécessaires pour détecter les fausses déclarations et mieux cerner les réseaux de fraude.

Autre nouveauté : le texte prévoit de conditionner la perception des allocations chômage au fait de disposer d’un compte bancaire domicilié en France ou dans l’Union européenne.

Bon à savoir : en 2024, France Travail a identifié pour 136 millions d’euros de fraudes aux allocations chômage dont le premier motif (41 % du préjudice total) était la non-déclaration de résidence ou d’activité à l’étranger.

Quand ces nouvelles règles pourraient-elles entrer en vigueur ?

Attention : il est important de souligner que ces dispositions ne sont toujours pas adoptées. D’abord, le vote final du texte est prévu ce mardi 18 novembre 2025. Cependant, après son passage au Sénat, il doit être examiné par l’Assemblée nationale, ce qui prolongera la navette parlementaire et les discussions.

À l’heure actuelle, le texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Palais Bourbon. La date de son entrée en vigueur dépendra donc encore des arbitrages politiques à venir.