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Il sera bientôt possible de faire un don par SMS à une association cultuelle

Le projet de loi voté à l’assemblée ce mercredi 17 janvier va permettre aux associations cultuelles de profiter des nouvelles technologies pour recevoir des dons. Quelles lois encadrent les associations cultuelles en France ? Avec quel argent fonctionnent-elles ? Pourquoi le don par SMS va-t-il être autorisé ?
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En France, le fonctionnement des associations cultuelles comme les associations paroissiales catholiques, islamiques, bouddhistes, témoins de Jéhovah... est strictement encadré par la loi. Ce sont des associations non lucratives qui vivent principalement grâce aux cotisations, legs et dons de leurs membres. Afin de faciliter ces dons et dans un souci d’équité avec les autres associations (loi de 1901), un article du projet de loi « sur le droit à l’erreur » vient d’être voté par les députés à l’Assemblée mercredi 17 janvier pour autoriser les dons par SMS.

Il sera bientôt possible de faire un don par SMS à une association cultuelle



Les dons seront limités et serviront seulement à l’exercice du culte

En raison de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, les associations cultuelles ne peuvent, sauf exception, recevoir de financements publics et fonctionnent donc exclusivement grâce aux dons, aux cotisations et aux legs de leurs membres, et grâce à la rémunération de certaines cérémonies.

Aujourd’hui, les charges des associations cultuelles restent constantes, mais en revanche, les donations diminuent. En autorisant les dons par SMS, l’État espère permettre à ces cultes d’équilibrer leurs finances.

Ces dons seront toutefois limités à 50 euros par SMS ou 300 euros par mois et par abonné, et ne pourront servir qu’à l’exercice du culte, c’est-à-dire l’organisation de cérémonies, l’acquisition, la location, la construction ou l’aménagement des lieux servant à la pratique religieuse, ou à la formation des membres...

Vers la suppression de l’article de loi permettant de tirer des bénéfices locatifs

Les autres associations (loi 1901) sont autorisées depuis 2014 à louer des lieux, des espaces ou logements obtenus grâce aux dons ou legs de membre du culte et à en tirer des revenus locatifs.

Le groupe LREM va proposer la suppression de cet amendement qui laissera la question immobilière dans l’état actuel des choses avant peut-être d’entamer « des débats un peu plus approfondis, notamment sur l’impact financier que représenterait cette disposition ».

Pour le moment, les associations cultuelles qui reçoivent un lieu par le biais d’une donation sont obligées de le vendre dans les 3 ans si celui-ci n’est pas utilisé pour l’exercice du culte.