Immigration : 140 000 OQTF ont été délivrées en 2024

Invité sur France Info ce mercredi 26 février 2025, Didier Leschi, le directeur général de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a précisé qu’en 2024, « 140 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été délivrées », pour un peu « plus de 20 000 retours ». Un chiffre qu’il juge « pas à la hauteur ».

C’est quoi une OQTF ?

Pour rappel, l’obligation de quitter le territoire français est une décision administrative prise par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) qui oblige un étranger à quitter le territoire français. C’est la principale mesure d’éloignement utilisée en France.

Une OQTF peut être prononcée dans plusieurs cas, notamment :

• l’entrée irrégulière sur le territoire français ;
• le maintien sur le territoire au-delà de la validité du visa ou du délai de 3 mois ;
• le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour ;
• le rejet d’une demande d’asile ;
• la menace à l’ordre public ;
• ou encore le travail sans autorisation.

L’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, pendant lequel le ressortissant doit quitter la France par ses propres moyens. Toutefois, il peut demander une aide au retour volontaire.

Cependant, si l’étranger représente une menace pour l’ordre public, risque de prendre la fuite ou fait l’objet d’un refus de renouvellement ou de délivrance de son titre de séjour pour fraude ou en raison du caractère manifestement infondé de sa demande, le délai de départ de 30 jours est supprimé.

Contester une OQTF est possible

En outre, le ressortissant étranger peut contester l’OQTF auprès du tribunal administratif. Ce recours est généralement suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne peut pas être exécuté avant que le tribunal n’ait statué. Et si le tribunal rejette son recours, il peut contester la décision devant la cour administrative d’appel. Cet appel ne suspend pas l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français. Il doit donc quitter l’Hexagone en attendant la décision de la cour administrative d’appel.

Bon à savoir : ce mercredi 26 février, le Premier ministre François Bayrou préside une réunion du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI) à Matignon. Une dizaine de ministres, dont Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur et Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, se rassemblent pour débattre du renforcement des contrôles migratoires.

Pourquoi le taux d’exécution est-il si faible ?

Notons que le nombre d’obligations de quitter le territoire français a augmenté ces dernières années :

• en 2022 : 134 280 OQTF ;
• en 2023 : 137 000 OQTF ;
• en 2024 : 140 000 OQTF.

Cependant, malgré cette hausse du nombre d’OQTF prononcées, leur taux d’exécution reste faible (entre 10 et 20 % selon les années). Les obligations de quitter le territoire français sont « trop peu suivies d’effets », déplore sur France Info, Didier Leschi, le directeur général de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration.

Dans un rapport de janvier 2024, la Cour des comptes mettait en avant plusieurs raisons pour l’expliquer. « La plupart des préfectures sont surchargées, commettent régulièrement des erreurs de droit face à un cadre juridique particulièrement complexe, et rencontrent des difficultés à respecter les délais légaux. En outre, elles n’assurent quasiment plus la défense contentieuse de leurs décisions devant les juridictions administratives », écrivait la juridiction.

À noter : selon Didier Leschi, les Algériens sont la première nationalité contrôlée en situation irrégulière en 2024.