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Aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine

Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide en faveur des personnes en situation irrégulière souhaitant regagner leur pays d’origine. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Tour de la question.
Sommaire

Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 300 000 personnes se trouvent en situation irrégulière sur le territoire français. Parmi elles, nombreuses souhaitent rentrer dans leur pays d’origine sans savoir comment s’y prendre. Pour les aider, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’accompagnement social et financier visant à favoriser leur retour et leur réinsertion. Décryptage.

Aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine




L’aide au retour volontaire pour les personnes en situation irrégulière

Bénéficiaires de l’aide au retour volontaire

L’ARV (Aide au retour volontaire) s’adresse aux personnes en situation irrégulière qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine et qui :

  • justifient d’une présence sur le territoire d’au moins 6 mois
  • ou qui ont reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français)
  • ou qui ont fait une demande d’asile

Dans tous les cas, l’aide ne peut être allouée qu’une fois par personne, elle n’est attribuée qu’aux primo demandeurs.

Contenu de l’aide

Les retours volontaires sont intégralement organisés et pris en charge par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Les opérateurs de cette institution se chargent de :

  • réserver les billets d’avion
  • obtenir des documents de voyage si besoin
  • organiser le trajet jusqu’à l’aéroport
  • accompagner et d’assister les personnes lors des formalités de départ à l’aéroport (enregistrement, contrôles)

C’est une fois dans la salle d’embarquement que le demandeur reçoit une aide financière.

Montant attribué

La somme perçue par les étrangers qui demandent un retour volontaire diffère selon leur pays d’origine et le nombre de personnes de la même famille effectuant le trajet.

Les ressortissants du Kosovo ou d’un pays tiers dispensé de visas perçoivent 300 €, ceux provenant d’un autre pays ont droit à 650 €.

Puis, exceptionnellement, certains d’entre eux peuvent bénéficier d’une allocation complémentaire 150 € et d’une majoration portant la somme à 1850 € maximum par personne.

Demande d’ARV

Les individus faisant le choix de regagner volontairement leur pays d’origine doivent en faire la demande via un formulaire spécifique. Celui-ci doit être retourné à la direction territoriale de l’OFII de leur département.

Préparation du départ avec un conseiller de l’OFII

Après traitement de la demande, les services de l’OFII rencontrent l’intéressé pour organiser son départ et préparer sa réinsertion dans son pays d’origine.

Afin d’aider les demandeurs à mûrir leur projet de retour, l’OFII met à leur disposition un site internet rassemblant les informations nécessaires.

Une aide à la réinsertion pour les étrangers de retour dans leur pays d’origine

Bénéficiaires de l’aide

En complément de l’aide au retour, il est possible de bénéficier d’un soutien supplémentaire. Celui-ci a vocation à réinsérer socialement et économiquement certains ressortissants de pays couverts par le programme.

Demande d’aide à la réinsertion

Lorsque l’étranger souhaite bénéficier d’une aide à la réinsertion, il doit en faire la demande au conseiller OFII qu’il rencontre en France. Avant son retour, la direction territoriale étudie et valide ou non sur le principe son projet.

À son retour, la personne concernée dispose d’un délai de 3 mois pour se rapprocher de l’OFII ou de l’opérateur local dans son pays d’origine. Un entretien individuel permettra de l’orienter vers le niveau réinsertion qui lui correspond le mieux, en fonction de ses besoins et de ses attentes.

Niveaux de réinsertion proposés

Les services de l’OFII proposent trois niveaux d’aide à la réinsertion.

Le premier niveau est une aide à la réinsertion sociale. Dans ce cadre, le demandeur est suivi pendant une durée de 6 mois. Par ailleurs, l’ensemble des dépenses liées à son installation sont prises en charge (aide au paiement du loyer, achat de mobilier et d’électroménager ou encore financement des frais de scolarisation des enfants). Le demandeur ne reçoit pas d’argent, ce sont les services de l’opérateur qui procèdent aux achats.

Le deuxième niveau est une aide à la réinsertion par l’emploi. Le demandeur est accompagné dans sa recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation aux entretiens, mise en relation avec des entreprises locales). Dans le cas où il aurait besoin d’une formation, les services de l’OFII peuvent la financer. Enfin, une partie du salaire qui lui sera versé par son employeur peut également être pris en charge.

Puis, le troisième niveau est une aide à la réinsertion par la création d’entreprise. Dans le cas où son projet serait validé par les services de l’OFII, le demandeur est accompagné durant la première année de son activité. Par ailleurs, il pourra bénéficier si besoin, d’une formation et d’une aide financière et matérielle pour le lancement du projet.

 

Documents nécessaires