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Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide en faveur des personnes en situation irrégulière souhaitant regagner leur pays d’origine. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine

Selon les chiffres indiqués par le ministère de l’Intérieur, le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire français est estimé à environ 300 000 en 2017. Parmi elles, certaines doivent ou souhaitent regagner leur pays d’origine. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place des dispositifs visant à favoriser leur retour et leur réinsertion. Ainsi, pour tout départ volontaire il est possible de bénéficier d’un accompagnement assorti d’une aide financière et matérielle. Un point sur ces dispositifs.

Aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine

L’aide au retour volontaire pour les personnes en situation irrégulière

Bénéficiaires de l’aide au retour volontaire

L’ARV (aide au retour volontaire) s’adresse aux personnes en situation irrégulière qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine. Celles qui font l’objet d’un retour forcé ne peuvent donc en bénéficier.
En revanche, les personnes ayant reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont la possibilité d’en faire la demande. Il en est de même pour les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée ou qui souhaitent tout simplement y mettre fin.

Par ailleurs, cette aide ne pourra être attribuée qu’aux étrangers justifiant d’une présence sur le territoire d’au moins 6 mois et qui n’en ont jamais bénéficié.

Contenu de l’aide

Les retours volontaires sont intégralement organisés et pris en charge par l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration). L’opérateur se charge alors de réserver les billets d’avion, d’obtenir si besoin est des documents de voyage, d’organiser le trajet jusqu’à l’aéroport ou encore d’accompagner et assister les personnes lors des formalités de départ à l’aéroport (enregistrement, contrôles). Une fois dans la salle d’embarquement, la personne reçoit une aide financière au retour.

Montant attribué

La somme perçue par les étrangers qui demandent un retour volontaire diffère selon leur pays d’origine et le nombre de personnes de la même famille effectuant le trajet.

Pour les personnes originaires d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco ou de San Marin, le montant de l’allocation forfaitaire est de 50 €.

Les ressortissants du Kosovo ou d’un pays tiers dispensé de visas perçoivent quant à eux 300 €.

Enfin, les étrangers provenant d’un autre pays ont droit à 650 €. Puis exceptionnellement, certains d’entre eux peuvent bénéficier d’une majoration de 350 €, soit 1 000 € au total. Depuis le 25 juillet 2017, et ce jusqu’au 30 avril 2018, cette aide exceptionnelle peut, sous certaines conditions, atteindre 1 850 € (soit un montant total de 2 500 €).

Demande d’ARV

Les personnes en situation régulière faisant le choix de regagner volontairement leur pays d’origine doivent en faire la demande via un formulaire spécifique. Celui-ci doit être retourné à la direction territoriale de l’OFII de leur département.

Préparation du départ avec un conseiller de l’OFII

Une fois la demande d’aide au retour transmise, les services de l’OFII prennent contact avec la personne concernée. Lors d’une rencontre, ils organisent le départ et préparent la réinsertion dans le pays d’origine.

Pour permettre aux personnes en situation irrégulière de murir leur projet de retour, l’OFII met à leur disposition un site internet rassemblant les informations nécessaires.

Une aide à la réinsertion pour les étrangers de retour dans leur pays d’origine

Bénéficiaires de l’aide

En complément de l’aide au retour volontaire, les personnes qui souhaitent repartir dans leur pays d’origine peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire en vue de leur réinsertion sociale et économique. Cette aide ne peut être accordée qu’aux ressortissants de 29 pays.

Par ailleurs, ce dispositif est étendu aux étudiants, aux jeunes professionnels et aux volontaires en service civique dont le titre de séjour expire dans un délai maximum de 3 mois. Ces derniers ne peuvent obtenir l’ARV mais ont la possibilité de demander à bénéficier du dispositif de réinsertion seul.

Demande d’aide à la réinsertion

Lorsque l’étranger souhaite bénéficier d’une aide à la réinsertion, il doit en faire la demande au conseiller OFII qu’il rencontre en France. Avant son retour, la direction territoriale étudie et valide ou non sur le principe son projet.

À son retour, la personne concernée dispose d’un délai de 3 mois pour se rapprocher de l’OFII ou de l’opérateur local dans son pays d’origine. Un entretien individuel permettra de l’orienter vers le niveau réinsertion qui lui correspond le mieux, en fonction de ses besoins et de ses attentes.

Niveaux de réinsertion proposés

Les services de l’OFII proposent trois niveaux d’aide à la réinsertion.

Le premier niveau est une aide à la réinsertion sociale. Dans ce cadre, le demandeur est suivi pendant une durée de 6 mois. Par ailleurs, l’ensemble des dépenses liées à son installation sont prises en charge (aide au paiement du loyer, achat de mobilier et d’électroménager ou encore financement des frais de scolarisation des enfants). Le demandeur ne reçoit pas d’argent, ce sont les services de l’opérateur qui procèdent aux achats.

Le deuxième niveau est une aide à la réinsertion par l’emploi. Le demandeur est accompagné dans sa recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation aux entretiens, mise en relation avec des entreprises locales). Dans le cas où il aurait besoin d’une formation, les services de l’OFII peuvent la financer. Enfin, une partie du salaire qui lui sera versé par son employeur peut également être pris en charge.

Puis, le troisième niveau est une aide à la réinsertion par la création d’entreprise. Dans le cas où son projet serait validé par les services de l’OFII, le demandeur est accompagné durant la première année de son activité. Par ailleurs, il pourra bénéficier si besoin est, d’une formation et d’une aide financière et matérielle pour le lancement du projet.

 



Les documents nécessaires
Demande d'aide au retour volontaire




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