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Faire une demande de regroupement familial

Comment effectuer une demande de regroupement familial ? Demander à être rejoint par votre époux(se) et vos enfants en France
Sommaire

Le regroupement familial permet à un étranger (ressortissant d’un pays hors Union Européenne) vivant en France d’être rejoint par sa famille, c’est-à-dire son époux(se) et ses enfants mineurs. Sachez toutefois que les parents du demandeur ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial.

Faire une demande de regroupement familial





Comment faire une demande de regroupement familial ?

Afin que la demande de regroupement familial aboutisse, le demandeur étranger devra justifier de plusieurs faits.

L'étranger doit résider en France depuis plus de 18 mois et être en possession d’un titre de séjour valide (carte de séjour, carte de résident, carte de résident longue durée U.E émise en France).

Il doit avoir les moyens de subvenir aux besoins de sa famille, en justifiant de revenus réguliers suffisants et d’un logement suffisamment spacieux pour accueillir sa famille dans de bonnes conditions.

Le montant des ressources financières demandées ainsi que la taille requise pour le logement dépendent du nombre de personnes concernées par la demande de regroupement familial. Pour les ressources financières, une moyenne est établie sur les revenus perçus pendant l’année précédant la demande.

La superficie demandée pour le logement dépend également de la zone géographique dans laquelle il se situe. Par exemple, la superficie minimum du logement demandée dans une grande ville sera inférieure à celle demandée en campagne.

Procédure pour faire une demande de regroupement familial et traitement de la demande

Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05.

Il faut ensuite l’envoyer à la direction territoriale de l’Ofii (Office Francais de l’Immigration et de l’Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires. Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé. Après vérification du dossier de demande, l’Ofii envoie au demandeur une attestation de dépôt avec la date qu’il doit ABSOLUMENT faire parvenir à sa famille à l’étranger pour que son époux(se) et ses enfants puissent demander un visa long séjour (auprès de l’ambassade de France du pays où ils résident)

L’ofii transmet ensuite le dossier au Maire de la commune de résidence du demandeur et c’est lui qui sera chargé de vérifier les ressources du demandeur et la superficie du logement où sera accueillie la famille. Le Maire doit rendre un avis sur la demande dans les 2 mois qui suivent et ré-adresser le dossier à l’Ofii qui le transmettra au préfet du département à qui appartient la décision finale. Il est à noter que cette procédure est longue, sachant que le préfet à 6 mois pour rendre sa décision.

Sans nouvelle au bout de 6 mois, la demande est considérée comme rejetée. Il existe toutefois des recours administratifs, le demandeur pourra demander un ré-examen de sa demande auprès du ministre de l’Intérieur ou du préfet.

Cas particulier, demandeur algérien

Pour un demandeur de nationalité algérienne, les conditions requises pour faire une demande de regroupement familial diffèrent légèrement.

Le demandeur se doit de résider en France depuis au moins 12 mois (18 mois pour les autres nationalités hors U.E) et les ressources de l’époux(se) sont prises en compte. Ce qui n’est pas le cas pour les ressortissants d’autres pays hors U.E.





Une demande de regroupement familial n’est pas utile pour les européens ou les réfugiés

Une demande de regroupement familial n’est pas utile si le demandeur est de nationalité française, ou s'il est ressortissant d’un pays membre de l’U.E ou de nationalité suisse. Ce n'est également pas nécessaire pour les personnes bénéficiant du statut de réfugié (sous certaines conditions) ou d'une carte passeport talent.

Dans les cas cités ci-dessus, un titre de séjour sera délivré par l’autorité compétente à la famille qui en fera la demande. En général la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur résidant en France).