Faire une demande de regroupement familial
Le regroupement familial permet à un étranger (ressortissant d’un pays hors Union Européenne) vivant en France d’être rejoint par sa famille, c’est-à-dire son époux(se) et ses enfants mineurs. Sachez toutefois que les parents du demandeur ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial.
Comment faire une demande de regroupement familial ?
Afin que la demande de regroupement familial aboutisse, le demandeur étranger devra justifier de plusieurs faits.
L’étranger doit résider en France depuis plus de 18 mois et être en possession d’un titre de séjour valide (carte de séjour, carte de résident, carte de résident longue durée UE émise en France).
Il doit avoir les moyens de subvenir aux besoins de sa famille, en justifiant de revenus réguliers suffisants et d’un logement suffisamment spacieux pour accueillir sa famille dans de bonnes conditions.
Le montant des ressources financières demandées ainsi que la taille requise pour le logement dépendent du nombre de personnes concernées par la demande de regroupement familial. Pour les ressources financières, une moyenne est établie sur les revenus perçus pendant l’année précédant la demande.
La superficie demandée pour le logement dépend également de la zone géographique dans laquelle il se situe. Par exemple, la superficie minimum du logement demandée dans une grande ville sera inférieure à celle demandée en campagne.
Procédure pour faire une demande de regroupement familial et traitement de la demande
Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05.
Il faut ensuite l’envoyer à la direction territoriale de l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires. Concrètement, il faut joindre à la demande une photocopie du titre de séjour, et selon la situation, une copie intégrale de l’acte de mariage, de l’acte de naissance ou du jugement de divorce ainsi que les bulletins de salaire des 12 derniers mois.
Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé. Après vérification du dossier de demande, l’Ofii envoie au demandeur une attestation de dépôt avec la date qu’il doit faire parvenir à sa famille à l’étranger pour que son époux(se) et ses enfants puissent demander un visa long séjour (auprès de l’ambassade de France du pays où ils résident).
L’Ofii transmet ensuite le dossier au maire de la commune de résidence du demandeur et c’est lui qui sera chargé de vérifier les ressources du demandeur et la superficie du logement où sera accueillie la famille. Le maire doit rendre un avis sur la demande dans les 2 mois qui suivent et réadresser le dossier à l’Ofii qui le transmettra au préfet du département à qui appartient la décision finale. Il est à noter que cette procédure est longue, sachant que le préfet à 6 mois pour rendre sa décision.
Sans nouvelle au bout de 6 mois, la demande est considérée comme rejetée. Il existe toutefois des recours administratifs, le demandeur pourra demander un réexamen de sa demande auprès du ministre de l’Intérieur ou du préfet.
Cas particulier : le demandeur algérien
Pour un demandeur de nationalité algérienne, les conditions requises pour faire une demande de regroupement familial diffèrent légèrement.
Le demandeur se doit de résider en France depuis au moins 12 mois (18 mois pour les autres nationalités hors UE) et les ressources de l’époux(se) sont prises en compte. Ce qui n’est pas le cas pour les ressortissants d’autres pays hors UE.
En revanche, les démarches restent identiques.
Regroupement familial : un simulateur permet de savoir si vous pouvez en bénéficier
Le site service-public.fr a créé un simulateur permettant de savoir si vous pouvez bénéficier du regroupement familial. Pour ce faire, vous devrez remplir de nombreuses informations comme votre situation familiale, votre nationalité ou encore la nature de votre titre de séjour.
Puis, à la fin de ce simulateur, vous pourrez savoir si vous pouvez faire venir votre famille grâce au regroupement familial. Dans ce cas, vous aurez accès à un autre simulateur permettant de connaître les documents nécessaires à votre dossier.
