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Impayés à la cantine : un enfant peut-il être privé de repas ?

Le 9 septembre 2019, 2 enfants d’une commune de l’Allier ont été privés de repas à la cantine scolaire. Une décision prise par la mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule, car les parents n’avaient pas payé la cantine depuis un an. Cette décision est-elle légale ? Décryptage.
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La question des conséquences des frais de cantine impayés sur les enfants est un sujet récurrent. En 2013, à Ustaritz, dans les Pyrénées-Atlantiques, une fillette de 5 ans avait été expulsée de la cantine pour cause d’impayés. Quelques années plus tôt, en 2007, 9 élèves de Seine-et-Marne avaient dû se contenter de pain et d’eau au déjeuner pour les mêmes raisons. Le Défenseur des Droits a récemment rappelé les règles en vigueur.

Impayés à la cantine : un enfant peut-il être privé de repas ?


Le Défenseur des Droits appelle à bannir la pratique du déjeuner humiliant

Le 9 septembre dernier, à Saint-Pourçain-sur-Sioule, 2 élèves dont les parents n’avaient pas payé les frais de cantine scolaire depuis plus d’un an n’ont eu, en guise de repas, que du pain et de l’eau. Quelques jours plus tard, un élu a saisi le délégué départemental du Défenseur des Droits dans l’Allier afin que le maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule soit rappelé à l’ordre et que des sanctions soient prises.

Le Défenseur des Droits a réagi le 18 septembre au niveau national en précisant que « les impayés doivent uniquement faire l’objet de procédures entre les collectivités et les parents, sans impact sur les enfants ». Il ajoute que le fait de servir un repas différent aux enfants dont les parents sont redevables d’impayés constitue une discrimination qui va ainsi à l’encontre de l’article L 131-13 du Code de l’éducation.

L’exclusion ne doit être envisagée qu’en dernier recours

En cas de frais de cantine impayés, le Défenseur des Droits préconise la procédure suivante : l’envoi d’une première lettre de relance aux parents en indiquant les solutions amiables qui peuvent être trouvées, puis éventuellement d’un second courrier les orientant vers le CCAS de la commune. Si ces démarches n’aboutissent pas, la commune peut alors émettre un titre exécutoire pour récupérer sa créance.

Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure et de l’échec de tout dialogue que la mairie peut décider d’exclure l’enfant de la cantine.