Inscrire son enfant à la cantine : quels documents présenter ?

Pour des raisons personnelles comme professionnelles, de nombreux parents font le choix d’inscrire leur enfant à la cantine. Mais tous les établissements scolaires doivent-ils proposer un service de restauration ? Y a-t-il des conditions pour y accéder et quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point ensemble.

La cantine : un service public facultatif

De nombreux établissements offrent aux élèves la possibilité de déjeuner sur place. Cependant, la mise en place d’une cantine scolaire n’a rien d’obligatoire dans les écoles primaires. Il s’agit d’un service public facultatif à vocation sociale. Les communes sont donc libres de proposer ou non ce mode de restauration.

Mais accessible à tous !

Cependant, il est important de préciser que lorsqu’une cantine existe, elle doit être en libre accès. En effet, l’article L131-13 du Code de l’éducation indique que : « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».

Par conséquent, il est tout à fait illégal de conditionner l’accès au service de restauration communal, par exemple aux enfants dont les parents travaillent.

Inscription à la cantine : mode d’emploi

L’établissement de votre enfant propose un service de cantine et vous souhaitez l’y inscrire ? Pas de panique, cette démarche n’a rien de très compliqué.

En premier lieu, il est nécessaire de se renseigner auprès de l’école concernée, car le fonctionnement et le règlement intérieur varient selon les lieux.

Pour des questions d’organisation des effectifs, il est généralement préférable de procéder à l’inscription avant l’été. Par ailleurs, plusieurs documents justificatifs pourront vous être demandés :

• le livret de famille ;
• les 3 derniers bulletins de salaire des représentants légaux de l’enfant, ou, à défaut, les 3 dernières attestations Pôle emploi ;
• le dernier avis d’imposition ;
• la dernière taxe d’habitation ;
• le quotient familial CAF.

Bon à savoir : cette liste peut différer en fonction des communes et des situations familiales. N’hésitez pas à contacter votre mairie ou à vous rendre sur le site de votre ville pour obtenir des informations personnalisées.

Service de restauration scolaire : le fonctionnement

Les tarifs

Le prix d’un repas à la cantine est fixé par la commune. Il varie donc selon les zones géographiques. Parfois, il prend en compte le quotient familial ; permettant ainsi d’adapter le tarif au budget réel de la famille.

Si vous rencontrez des difficultés financières, sachez que des aides existent pour aider à financer le service de restauration scolaire dans le secteur public. Pour connaître les modalités d’attribution, rapprochez-vous de votre mairie.

Les obligations

Le déroulement d’un repas à la cantine fait l’objet de plusieurs obligations.

En effet, celui-ci doit durer au moins 30 minutes, et contenir un plat principal, une garniture, un produit laitier, ainsi qu’une entrée ou un dessert. Quant à l’eau et le pain, ils sont à volonté. Les menus élaborés doivent être équilibrés, et les proportions adaptées à l’âge de l’enfant.

Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2019, la loi EGalim impose la proposition d’un menu végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires.

Que faire si mon enfant a des allergies alimentaires ?

6 % des enfants souffrent d’allergies alimentaires en France. Pour autant, cela ne doit pas être un obstacle à leur accueil à la cantine. La seule condition sera d’établir un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) avec l’établissement scolaire. Pour cela, le médecin qui suit l’enfant devra préciser ses besoins spécifiques. Ici, en l'occurrence, il s’agira de mentionner le régime alimentaire à appliquer. Le PAI peut être modifié en fonction de l’évolution de la situation.