Impôts : Google aide le fisc à traquer les fraudeurs
Le fisc se dote d’une nouvelle arme pour dénicher les fraudeurs. Selon le Canard Enchaîné, le Trésor public a fait appel à Google pour créer un outil permettant d’« aider les géomètres » à détecter des « éléments à enjeux fiscaux » qui nécessite « des déplacements sur le terrain ».
Fraude fiscale : piscine, garage et véranda sont notamment concernés
Concrètement, ce logiciel d’intelligence artificielle baptisé « Foncier innovant » va se baser sur les images aériennes de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) pour repérer les bâtis extérieurs. Sont concernées toutes les constructions susceptibles de modifier l’imposition des contribuables : une piscine, un garage, un court de tennis ou encore une véranda.
Comme l’explique la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) au Figaro, des algorithmes permettront de vérifier si les bâtis et les piscines sont « correctement imposés ». Puis, des équipes fiscales seront chargées de comprendre les incohérences. Et si le contribuable n’a pas correctement rempli sa déclaration fiscale, « il est invité à régulariser sa situation. »
Toutefois, pour le moment, ce dispositif n’est pas encore mis en place sur tout le territoire français. Ainsi, selon le Canard Enchaîné, plusieurs départements sont concernés comme la Vendée et les Bouches-du-Rhône. Et d’après l’hebdomadaire satirique, les fraudeurs pourraient voir leurs impôts locaux augmenter de 500 euros par an.
Une autre expérimentation déjà en 2019 pour détecter les fraudes
Et ce n’est pas la première fois que le fisc fait appel à une société extérieure pour traquer les fraudeurs. En 2019, une expérimentation avait eu lieu dans la Drôme, en Charente-Maritime et dans les Alpes-Maritimes. Et l’objectif était déjà d’utiliser un logiciel d’intelligence artificielle pour détecter une construction mal déclarée ou non déclarée aux impôts.
À cette époque, le contrat signé avec Accenture, une société américaine de conseil informatique était de 20 millions d’euros, selon Le Parisien. Et le ministère des Finances avait jugé les résultats « très satisfaisants », car lors des premières semaines d’utilisation, ce logiciel avait détecté environ 3 000 piscines non imposées uniquement dans les Alpes-Maritimes.
En revanche, le montant du contrat avec Google n’a pas été dévoilé. Et comme le rapporte Le Figaro à ceux qui s’inquiètent de l’utilisation de ces données par Google, la propriété intellectuelle de ce logiciel a été acquise par la Direction générale des Finances publiques.
