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Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Faisons un point sur les règles à respecter.

L’été est là ! Et vous souhaitez installer ou construire une piscine privée chez vous. Sachez que l’installation d’un bassin est évidemment possible à condition de respecter des règles précises de construction et de sécurité.

Construire sa piscine : règlementation et démarches à respecter



Règlementation applicable pour les piscines sans abri

Une autorisation de construction est nécessaire si le bassin dépasse une certaine dimension et si la commune se trouve sur un site protégé.

Pour les piscines de moins de 10 m², l’autorisation n’est pas nécessaire. Néanmoins, si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, le propriétaire du bien doit se rapprocher du service urbanisme de sa mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation.

Pour les bassins de 10 à 100 m², la déclaration préalable est obligatoire. Pour la réaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 13703 de déclaration préalable de construction.

Enfin, pour les piscines ayant une dimension supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire. La demande s’effectue par le biais du formulaire cerfa 13406 de demande de permis de construire. La demande doit être adressée à la mairie. Si vous habitez à Paris, le formulaire doit être transmis à la direction de l’urbanisme.

Caractéristiques à respecter pour les piscines avec un abri

Pour les piscines de moins de 10 m² avec un abri, aucune déclaration n’est à effectuer.

Pour les bassins supérieurs à 10 m² ayant un abri qui ne va pas au-delà de 1,80 mètre de haut, une déclaration préalable à la construction est obligatoire. Les abris de plus de 1,80 mètre sont soumis à une demande de permis de construire obligatoire.

Sachez que la construction ou l’installation d’une piscine peut conduire à une augmentation des impôts locaux. Toutefois, une exonération de taxe foncière peut être appliquée pendant 2 ans, sous certaines conditions.

Vous devez par ailleurs, déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au service cadastre de votre centre des impôts.

Règles pour l’installation d’une piscine hors sol

Pour les piscines hors sol installées moins de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), celles-ci ne nécessitent pas d’autorisation excepté pour les zones protégées ou classées. Néanmoins, renseignez-vous sur la règlementation locale d’urbanisme auprès de votre mairie.

Pour les bassins hors sol de moins de 10 m² établis plus de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ni déclaration n’est à faire.

Dans les autres cas, pour une piscine d’une superficie de 10 à 100 m2, une déclaration préalable ( cerfa 13703) est à effectuer.

Si la surface du bassin est supérieure à 100 m2, il faut demander un permis de construire ( cerfa 13406).



Sécuriser une piscine installée dans son jardin

Pour toute construction de piscine, quelle que soit la dimension, le propriétaire est tenu d’appliquer des règles de sécurité pour prévenir des risques de noyade.

Pour cela, le propriétaire doit s’équiper de barrières de protection, d’une alarme sonore et d’une bâche de sécurité. Cela n’est pas obligatoire pour les piscines gonflables et démontables.

Sachez que si le dispositif de sécurité n’est pas mis en place, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 45 000 euros.