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La déclaration d'impôts pré-remplie peut comporter des erreurs

La déclaration d’impôts est pré-complétée par l’administration fiscale depuis 2006. Si ce pré-remplissage facilite le travail des contribuables, ces derniers ne doivent néanmoins pas négliger la phase de vérification. En effet, des données erronées peuvent avoir été imprimées par le fisc. Explications.
Sommaire

Différentes raisons peuvent expliquer la présence d’erreurs dans la déclaration pré-renseignée. Cela peut être dû à de mauvaises informations communiquées par les tiers déclarants (employeurs, organismes sociaux, etc.) ou encore à la non-prise en compte d’une situation nouvelle par exemple. Explications.

La déclaration d’impôts pré-remplie peut comporter des erreurs


Pourquoi vérifier les informations pré-renseignées ?

Les tiers déclarants ont pris du retard

Les tiers déclarants n’avaient que jusqu’à la fin du mois de février dernier pour télétransmettre aux impôts les données des contribuables (salaires, pensions retraite, etc.). Si la télécommunication n’a pas été réalisée dans les temps, les montants peuvent soit ne pas avoir été pré-remplis, soit avoir été sous-évalués.

Double télétransmission des indemnités journalières

Concernant les indemnités journalières de maladie versées en 2018, le montant renseigné peut potentiellement être le double de celui réellement perçu par les assurés. Il suffit pour cela que l’employeur les ait déclarées aux impôts alors même que les caisses de la Sécurité sociale l’avaient déjà fait.

Abattements non pris en compte

Certaines situations ne sont pas toujours prises en compte par les tiers déclarants alors même qu’elles ouvrent des droits à exonération et abattement.

Ainsi, les étudiants et déclarants âgés de 25 ans au plus tard au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 495 € par an. Les apprentis bénéficient pour leur part d’un abattement de 17 982 €. Cependant, les employeurs communiquent généralement l’intégralité des salaires versés sans intégrer ces spécificités.

L’employeur pourrait également ne pas avoir intégré les régimes fiscaux spécifiques rattachés à certaines professions : journalistes, photographes, assistantes maternelles, auteurs, etc.

Erreur concernant l’identité de la personne

Des revenus habituellement pré-complétés peuvent ne pas apparaître si les tiers déclarants ont communiqué vos informations avec un nom ou prénom orthographié différemment de celui connu par l’administration fiscale.

Par ailleurs, si vous êtes marié ou pacsé, vos revenus peuvent avoir été inversés avec ceux de votre conjoint. Si l’imposition du foyer fiscal reste la même, les avantages liés à votre situation individuelle seront perdus.

Changement de situation familiale

Certains changements de situation familiale impactent l’imposition du foyer fiscal : mariage ou conclusion de PACS, divorce ou rupture de PACS, décès du conjoint. À cette occasion, les revenus pré-remplis doivent être revus afin d’en tenir compte (ajout, suppression du revenu du conjoint, correction).

L’option pour les frais réels

Les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % calculée automatiquement par les impôts et opter pour la déduction des frais réels supportés dans le cadre de leur activité. Auquel cas, le contribuable devra annoter le montant de ses frais déductibles.

Corriger la déclaration pré-remplie

Pour corriger la déclaration d’impôts pré-complétée par le fisc, les télédéclarants n’auront qu’à cliquer sur la case à modifier et à y inscrire le bon montant. Les contribuables qui utilisent encore le formulaire papier devront inscrire ce dernier dans la case prévue à cet effet, située juste en dessous du montant erroné pré-rempli.

Si vous n’avez apporté aucune correction alors que les revenus pré-remplis ne correspondaient pas à vos revenus réels, le solde annoté sur l’avis d’imposition sera erroné. 2 cas de figure peuvent se présenter.

  • Vous perdrez les avantages fiscaux auxquels vous aviez normalement le droit.
  • Si le solde est inférieur à ce que vous devriez régler, alors le fisc pourra revenir vers vous ultérieurement pour réclamer la somme manquante, à laquelle pourront s’ajouter des pénalités.

La déclaration d’impôts peut être corrigée jusqu’à la date limite de dépôt, autant de fois que souhaité. Si, après cette date, vous constatez avoir oublié des erreurs, vous pourrez encore les corriger en ligne à partir d’août 2019.

Pour les contribuables déclarant à l’aide du formulaire papier, vous devrez récupérer un nouveau formulaire 2042 et indiquer sur la première page « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ». Vous devrez y réinscrire tous les revenus, y compris ceux qui étaient corrects.