La suppression de la taxe d'habitation n'a pas fait exploser la taxe foncière

Alors que la date limite pour payer sa taxe foncière approche, une note d’analyse parue sur le site fipeco met en lumière un constat important. Contrairement à ce que certains pensent : la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, menée entre 2018 et 2023, n’a pas provoqué d’explosion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La taxe foncière n’a pas explosé avec la suppression de la taxe d’habitation

En effet, François Ecalle, l’auteur de cette note observe que le taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties « est passé de 30,9 % en 2007 à 37 % en 2017, soit une hausse de 0,6 point par an ». Puis, entre 2017 et 2024, il est passé de 37 % à 39,7 %, « soit une hausse de 0,4 point par an ». Autrement dit, même si certaines communes ont fortement augmenté leur taux, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas conduit la majorité des collectivités locales à faire grimper la taxe foncière.

Autre constat de François Ecalle : la suppression de la taxe d’habitation a eu pour effet une diminution nette du poids fiscal global supporté par les ménages. La part des taxes foncières et d’habitation payées par les ménages dans le PIB était de « 1,67 % en 2017 », elle est redescendue à « 1,01 % en 2024 ». Cette baisse montre que les ménages ont bénéficié d’un allègement fiscal global, malgré une légère hausse de la taxe foncière.

L’auteur critique le calcul de cet impôt local

Selon François Ecalle, les taxes foncières restent « de bons impôts locaux », car elles créent un lien direct entre les recettes fiscales locales et les services publics municipaux, incitant ainsi les élus à ajuster les taux en fonction des besoins.

Toutefois, dans sa note, François Ecalle critique vivement le caractère « archaïque » de l’assiette de la taxe foncière, qui repose sur des valeurs locatives cadastrales ajustées chaque année par un coefficient uniforme sur l’ensemble du territoire, mais déconnectées des valeurs de marché actuelles. Cette méthode d’évaluation rend la taxe « anti-redistributive », affectant plus lourdement les ménages modestes, dont la charge représente 0,5 % de leur patrimoine immobilier, contre seulement 0,2 % pour les ménages les plus riches.

Cette disparité s’explique notamment parce que « les biens immobiliers les plus chers ont fréquemment une faible valeur cadastrale, notamment les logements anciens en centre-ville », indique-t-il. Selon l’auteur de la note, si ces taxes étaient calculées sur la base des valeurs vénales réelles des biens, le bénéfice pour les collectivités serait encore plus marqué : « leur produit augmenterait avec la hausse des prix de l’immobilier, permettant aux collectivités de capter une part des rentes foncières générées par l’amélioration des services publics locaux », écrit François Ecalle.