L'Assemblée et le Sénat d'accord pour interdire le portable à l'école dès la rentrée prochaine
86 % des jeunes de 12 à 17 ans possèdent un smartphone. Pour encadrer son utilisation à l’école, une commission paritaire mixte du Sénat et de l’Assemblée nationale vient de se mettre d’accord sur un texte de loi pour interdire le portable à l’école et au collège dès la rentrée prochaine.
Le Sénat et l’Assemblée s’accordent pour interdire le portable à l’école
Mercredi 18 juillet, députés et sénateurs se sont concertés et sont tombés d’accord sur le texte de la proposition de loi LREM qui interdira aux élèves de l’école primaire et du collège d’utiliser leurs téléphones portables en cours.
Promesse de campagne du président de la République, cette loi sera définitivement votée par le Sénat le 26 juillet, puis par l’Assemblée le 30 juillet et entrera en vigueur dès la rentrée prochaine.
« Une base juridique beaucoup plus solide »
L’utilisation pendant les cours des objets connectés était déjà proscrite par la loi du 12 juillet 2010 du Code de l’éducation qui interdisait l’utilisation du portable « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Mais pour le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, la nouvelle loi répond au besoin « d’une base juridique beaucoup plus solide ». Selon lui, il s’agit « d’une loi du XXIe siècle, une loi d’entrée dans la révolution numérique », qui envoie « un signal à la société française sur cet enjeu de société ».
Les opposants de cette loi l’ont qualifiée de « cosmétique », jugeant qu’elle n’avait pas de réelle utilité. Mais pour M. Blanquer, « la loi va aussi apporter une sécurité juridique aux établissements, notamment sur le sujet des confiscations ». En effet, beaucoup d’établissements se sont plaints de ne pas trouver de solution en cas de transgression du règlement par un élève qui utiliserait son téléphone en classe.
Les confiscations ne sont « absolument pas anodines » comme le rappelle le ministre, car elles doivent respecter le droit fondamental à la propriété qui interdit de confisquer le bien d’autrui. Le nouveau texte de loi devrait apporter plus de clarté sur ce sujet.
Que contient cette nouvelle loi ?
Le nouveau texte de loi sur « l’encadrement de l’utilisation » du portable a pour but d’interdire l’usage de tout objet connecté, dans les écoles et collèges, avec des exceptions « pour des usages pédagogiques » ou pour les enfants en situation de handicap.
Elle prévoit aussi que cette interdiction pourra être étendue aux lycées par le biais de leur règlement intérieur, mais ne sera pas obligatoire.
Autre harmonisation entre le Sénat et l’Assemblée, la présence dans le texte des notions « d’ouverture aux usages pédagogiques » et « d’apprentissage de la citoyenneté numérique » qui avaient été supprimées par les sénateurs et qui retrouvent leur place dans le texte.
L’entente entre Sénat et Assemblée est parfois houleuse et plusieurs élus se sont félicités sur Twitter de l’accord trouvé comme la députée Cathy Racon-Bouzon (LREM) qui a adressé un « merci » aux représentants des deux chambres « pour ce travail constructif », et du « droit à la déconnexion pour les enfants en vigueur dès la rentrée ».
