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Le défaut d'entretien d'un mur mitoyen peut coûter cher

Lorsqu’un mur mitoyen est en mauvais état par la faute de l’un des propriétaires, celui-ci doit supporter seul le paiement des frais de remise en l’état, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 décembre 2019.
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En principe, la réparation et la reconstruction d’un mur mitoyen se font d’un commun accord entre les propriétaires et à frais communs. Toutefois, le propriétaire responsable des dégradations qu’il cause au mur peut être condamné par le tribunal à payer seul la totalité de sa rénovation.

Le défaut d'entretien d'un mur mitoyen peut coûter cher


Le voisin négligent doit supporter les frais

Dans l’affaire traitée par la Cour, un propriétaire demandait à son voisin de participer à la rénovation du mur mitoyen qui séparait leur terrain. Celui-ci refusait de payer estimant qu’il avait correctement entretenu le mur de son côté.

Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation lui a donné raison. En effet, la juridiction considère que lorsqu’un mur mitoyen est en mauvais état du fait du défaut d’entretien par l’un des propriétaires, les frais de réparations ne peuvent être partagés avec celui qui n’a rien à se reprocher.

La possibilité de faire cesser la mitoyenneté

Pour ne pas payer, le voisin négligent déclarait vouloir abandonner sa part de mitoyenneté. Cette pratique autorisée par l’article 656 du Code civil est soumise à deux conditions : le mur ne doit pas soutenir un bâtiment lui appartenant et le propriétaire ne doit pas en tirer des avantages particuliers.

En l’espèce, cette faculté d’abandon ne peut être exercée, car elle aurait pour effet de le soustraire de ses dépenses rendues nécessaires de son fait. Par conséquent, la Haute juridiction a rejeté la demande formée par le voisin ayant fait preuve de négligence et l’a condamné à payer seul les frais de reconstruction.

Pour pouvoir abandonner son droit de mitoyenneté, le voisin devra donc d’abord supporter le paiement de la totalité de la rénovation du mur.