Le département peut vous demander de rembourser l'aide sociale à l'hébergement

L’un de vos parents vit dans un Ehpad, une résidence autonomie ou une unité de soins de longue durée (USLD) et bénéficie de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) ? Mauvaise nouvelle : le département peut vous demander de rembourser l’aide sociale à l’hébergement. Explications.

C’est quoi l’aide sociale à l’hébergement ?

L’aide sociale à l’hébergement est une aide accordée par le département à certaines personnes âgées vivant en Ehpad, en unité de soins de longue durée ou dans une résidence autonomie et qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer leur séjour. Elle couvre une partie ou la totalité des frais d’hébergement.

Dans les faits, pour bénéficier de l’ASH, il faut remplir plusieurs conditions :

• avoir au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
• résider en France de façon stable et régulière (les étrangers peuvent en bénéficier s’ils ont un titre de séjour en cours de validité) ;
• avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement.

Les montants pris en charge varient en fonction des revenus du bénéficiaire et du coût de l’hébergement. En règle générale, l’aide sociale à l’hébergement permet de laisser au bénéficiaire au moins 10 % de ses revenus par mois, avec un minimum de 121 euros par mois. Et s’il est en couple et que sa conjointe ou son conjoint est resté vivre dans le domicile familial, le montant de l’ASH doit permettre à cette personne d’avoir au moins 1 012,02 euros par mois.

Bon à savoir : vous pouvez faire une demande d’ASH en mairie ou au CCAS. Et pour être sûr que le bénéficiaire en profite dès le début, vous devez faire les démarches en même temps que la demande d’admission en établissement.

Dans quels cas, le département peut-il vous demander de rembourser l’aide sociale à l’hébergement ?

Le département peut vous demander de rembourser l’aide sociale à l’hébergement :

• si la situation financière du bénéficiaire s’améliore. Par exemple, s’il a hérité ;
• si le bénéficiaire a fait un don dans les 10 ans qui ont précédé ou qui suivent la demande d’aide sociale à l’hébergement ;
• si le bénéficiaire de l’ASH meurt. Auquel cas, le département peut récupérer les sommes versées lors de la succession.

Attention, l’ASH n’est pas toujours récupérée, car tout dépend de la politique du département. À titre d’exemple, selon la Direction de la recherche et des statistiques, en 2018, sur les 2,15 milliards d’euros d’ASH versée, seuls 187 millions ont été remboursés lors de la succession.

À noter : la demande de remboursement doit avoir lieu dans les 5 ans après la mort du bénéficiaire.