Le ministre de l'Économie suggère de revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales si le chômage baisse
Vendredi 18 mai 2018, des extraits d’un document de travail circulant au ministère de l’Économie et des Finances intitulé « Transformer les prestations sociales » ont été mis en évidence. Même s’il ne s’agit pour le moment que d’un « document technique », Bruno Le Maire a depuis confirmé sur Europe 1 que redéfinir les aides sociales était une piste envisagée pour réduire la dette de l’État si le chômage baisse. Le point sur la situation.
Que contient le document de travail de Bercy ?
Le dossier qui a récemment « fuité », dont Le Monde a dévoilé le contenu en fin de semaine dernière, comporte des pistes pour réduire les dépenses de l’État en matière d’aides sociales. En effet, en 2016, elles constituaient 26 % des dépenses publiques et ont augmenté de plus de 5 points ces 15 dernières années. Afin de réduire ces dépenses, la direction du budget a fait des propositions reprises dans ce dossier « Transformer les prestations sociales. »
Le quotidien national cite notamment celles-ci : « ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, revoir les règles d’éligibilité, mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi — par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux à des démarches actives de recherche » d’emploi...
Certaines aides examinées au cas par cas
Le document ne contient pas de chiffres concernant les économies pouvant être réalisées. Toutefois certaines aides sont passées au crible, par exemple l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), qui concerne les personnes âgées. Il est envisagé que cette aide soit mieux ciblée « sur les publics prioritaires » afin d’assurer sa « soutenabilité » dans « un contexte de vieillissement démographique. »
En ce qui concerne les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, « peu ciblées » selon la direction du budget, il s’agirait de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, en intégrant les minima sociaux et les prestations familiales dans les calculs d’éligibilité à partir de « 2020 ».
« Renforcer le contrôle d’assiduité » pour les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux, qui pourraient en être privés en cas d’absences non justifiées. L’abaissement des plafonds de ressources est également envisagé.
Le ministre de l’Économie ne dément pas
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie était invité dans le Grand Rendez-vous d’Europe 1 ce dimanche où il a confirmé le souhait du gouvernement de diminuer certaines aides sociales en compensation des efforts fournis par l’État pour le financement de formations et la création d’emplois.
« Sur la politique de l’emploi, je considère qu’à partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé (...) il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi », a-t-il dit. Il a ajouté : « Nous pensons que nous ne sommes pas condamnés à compenser les inégalités par toujours plus de dépense publique, c’est-à-dire toujours plus d’impôts au bout du compte pour le contribuable. »
Un changement de stratégie est voulu par l’exécutif
« La manière dont on lutte contre les inégalités depuis 20 ou 30 ans en France n’est pas la bonne. Il y a des inégalités importantes liées à la formation, liées à la qualification, liées à l’emploi et au chômage et nous compensons ces inégalités importantes en France par des aides sociales toujours plus élevées » a expliqué le ministre.
« Nous voulons rompre avec cela, traiter les inégalités à la racine, en formant mieux, en qualifiant mieux, en donnant des emplois », a-t-il poursuivi. « Ça nous autorise ensuite à réduire le montant des aides sociales qui sont distribuées pour compenser ces inégalités » a-t-il justifié.
Il se défend toutefois de vouloir en finir avec la solidarité : « Ça ne nous interdit pas de continuer à aider les plus fragiles, parce que nous savons bien qu’il y a des personnes qui de toute façon, auront besoin de ces aides ».
