Le nouveau service contre les impayés de pension alimentaire lancé
Pour éviter les pensions alimentaires impayées, les caisses d’allocations familiales peuvent désormais servir d’intermédiaires entre les ex-conjoints.
Pensions alimentaires : le nouveau dispositif de la CAF
L’idée avait émergé à l’occasion du Grand débat national lancé par Emmanuel Macron en janvier 2019. Les caisses d’allocations familiales, ainsi que les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA), pourront désormais être saisies par les familles monoparentales confrontées à un retard de versement de la pension alimentaire par l’ex-conjoint.
Une fois saisie, la CAF versera tout d’abord, comme c’est le cas aujourd’hui, une allocation de 116 euros par mois au parent n’ayant pas perçu la pension alimentaire, et réclamera ensuite les sommes dues à l’ex-conjoint.
Par ailleurs, elle pourra également servir d’intermédiaire, et ce de manière durable. Dans ce cas, chaque versement transitera par son nouveau service des pensions alimentaires.
« Il n’y aura plus demain de pension alimentaire non versée, (ni) de famille monoparentale dans la détresse », a certifié le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran lors de la présentation de ce nouveau service dans une caisse d’allocations familiales de Versailles.
Comme l’a souligné le ministre, le retard ou le défaut de paiement de la pension alimentaire « est une source de conflit dans l’ex-couple et d’aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants. »
En effet, selon une étude de l’Insee, 85 % des familles monoparentales ont à leur tête une femme. En 2018, selon les chiffres communiqués par le gouvernement, on comptait en France 2,4 millions de familles monoparentales.
Un dispositif élargi à partir de janvier 2021
À compter du mois de janvier 2021, ce dispositif s’adressera à tous les couples séparés concernés par le versement d’une pension alimentaire, quelle que soit l’ancienneté de leur séparation, et même en l’absence de retards ou de défauts de versement des pensions. Toutes les familles monoparentales pourront donc demander à la CAF d’endosser ce rôle d’intermédiaire.
Pour faire face à un afflux de demandes, 400 agents administratifs ont été recrutés, dans les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses d’allocations familiales. Le gouvernement estime que ce nouveau service pourrait être sollicité par 100 000 bénéficiaires, sur le million de familles ayant actuellement droit à une pension alimentaire, pour un montant mensuel moyen de 170 euros.
Le gouvernement entend désormais communiquer largement sur la mise en place de ce nouveau dispositif, dont le lancement avait été initialement prévu en juin, mais retardé en raison de la crise sanitaire. « Rien ne serait pire que d’avoir un système fonctionnel, mais que les gens ne connaissent pas », a expliqué Olivier Véran.
