Pension alimentaire : le service pour lutter contre les impayés se généralise
Mardi 5 janvier 2021, Emmanuel Macron a fait le déplacement jusqu’à la CAF de Tours pour promouvoir le nouveau service et rencontrer quelques-unes des familles qui en bénéficient depuis son lancement. Ce déplacement est aussi l’occasion de montrer que les engagements pris par l’exécutif en faveur des parents isolés sont tenus.
Un service pour aider les familles monoparentales à récupérer la pension alimentaire
À l’issue du Grand débat national en 2019, le président de la République avait fait la promesse de créer un service contre les impayés de pensions alimentaires. En France, 350 000 familles monoparentales sont concernées, dont de nombreuses mères célibataires. Initialement prévu en juin 2020, le dispositif est victime de la crise sanitaire et relégué au bas de la liste des priorités. Créé en octobre, il finit par se généraliser à tous les parents isolés percevant une pension alimentaire de leur ex-conjoint le 1er janvier 2021.
Depuis son lancement en octobre, la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) ont reçu près de 10 000 demandes.
Quel est son fonctionnement ?
Le non-versement d’une pension alimentaire est lourd de conséquences pour les familles monoparentales et implique souvent des fins de mois difficiles. Depuis octobre, les parents qui font face à un impayé peuvent saisir la CAF ou la MSA. Concrètement, elles vont entreprendre des démarches (contact et procédure de recouvrement en l’absence de réponse) auprès de l’ex-conjoint pour récupérer le montant des pensions. Et pour compenser les pertes, une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par mois et par enfant est versée.
En outre, la CAF et la MSA peuvent désormais jouer le rôle d’intermédiaire entre les deux parties en collectant tous les mois la pension alimentaire. Les conjoints séparés ou divorcés ont le droit d’en bénéficier même si aucun impayé n’a été constaté. La CAF (ou la MSA) récupère donc directement les fonds auprès du parent payeur pour les reverser ensuite à celui qui perçoit la pension. Les retards sont également impossibles puisque le prélèvement s’effectue directement sur le compte bancaire. Ainsi, le versement de la pension est complètement sécurisé. En cas de difficultés de paiement, la CAF (ou la MSA) peut proposer des solutions à l’ex-conjoint, comme échelonner le versement.
Avec l’aide de ce service, le gouvernement espère réduire drastiquement le nombre de pensions alimentaires impayées chaque année.
Comment obtenir cet intermédiaire de la CAF ou la MSA ?
Un seul des deux parents peut en faire la demande. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site de l’ARIPA (Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires) dans la rubrique « Faire une demande », de sélectionner un organisme et de suivre les instructions.
Lorsqu’un dossier de recouvrement est en cours, la demande s’effectuera de manière automatique une fois les pensions impayées restituées. Attention, les parents en cours de séparation doivent faire apparaître la mention « intermédiation financière » au sein du titre exécutoire.
