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Le versement de la pension alimentaire cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement

Les obligations des parents envers l’enfant ne cessent pas à compter de la majorité de ce dernier. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
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Outre la fixation de la résidence alternée, les parents divorcés ou séparés doivent continuer à contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant, même si ce dernier est majeur, tant qu’un emploi ne lui permet pas de subvenir à ses besoins de façon pérenne.

Le versement de la pension alimentaire cesse lorsque l’enfant est autonome financièrement


Principe de la pension alimentaire versée pour un enfant majeur

Les parents divorcés ou séparés ont chacun l’obligation de contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, conformément à l’article 371-2 du Code civil. Cette contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire versée à celui qui a la garde de l’enfant. Son montant est fixé conventionnellement par les parents ou, en cas de conflit entre eux, par le juge. Il dépend des ressources du débiteur et des besoins de celui à qui elle est due.

Un parent peut être redevable de la pension alimentaire au-delà de la majorité de l’enfant si celui-ci poursuit ses études et jusqu’à ce qu’il trouve un emploi lui procurant un revenu régulier équivalent au SMIC.

L’obligation alimentaire prend fin lorsque l’enfant trouve un emploi pérenne

Dans un arrêt rendu le 12 février 2020, la Cour de cassation rappelle que le petit boulot obtenu par un enfant ne met pas fin à l’obligation alimentaire des parents. En l’espèce, après la séparation de ses parents, un enfant majeur avait obtenu son diplôme et décroché un travail à temps partiel lui procurant un salaire de 220 euros par mois. Le père réclamait alors la suppression de la pension versée à la mère pour l’entretien de l’enfant.

Dans cette affaire, la Cour a tranché en indiquant que le faible salaire perçu par l’enfant ne peut être invoqué pour faire cesser le versement de la pension alimentaire. Cette contribution est maintenue jusqu’à ce qu’il trouve un emploi pérenne lui permettant de subvenir à ses besoins.