L'échange des permis de conduire étrangers s'effectue désormais en ligne
Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire étranger et que vous résidez en France, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Cette démarche se fait désormais en ligne.
Échange de permis de conduire étranger : des démarches simplifiées
Jusqu’en septembre 2017, l’échange de permis de conduire étranger se faisait uniquement en préfecture ou en sous-préfecture. Les démarches ont ensuite été centralisées au Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes. Les dossiers étaient envoyés par voie postale, et le CERT recevait chaque mois environ 22 000 demandes d’échanges de permis, jusqu’à 90 000 appels et en moyenne un mail par minute.
Conséquence : les délais de traitement des dossiers étaient longs, de 6 à 10 mois en moyenne, parfois davantage selon le pays dans lequel avait été délivré le permis. Les deux mois de confinement du début d’année n’ont pas aidé à raccourcir ces délais, et la décision a été prise de modifier la procédure.
Désormais, les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers se font uniquement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure dématérialisée était déjà en place depuis mars 2020 pour les détenteurs d’un permis de conduire délivré par un pays membre de l’Union européenne. Depuis le 4 août, elle est également valable pour tous les titulaires de permis de conduire étrangers, quels que soient leur nationalité et le pays d’obtention du permis.
Pour transmettre sa demande d’échange de permis de conduire étranger, il suffit de se connecter au site de l’ANTS, de suivre les indications et de transmettre les différentes pièces demandées par voie dématérialisée. Les personnes ayant effectué une demande sont informées de son état d’avancement par mail ou par SMS.
Les conditions à remplir pour effectuer une demande d’échange de permis étranger
Les permis de conduire obtenus à l’étranger, qu’il s’agisse d’un pays appartenant ou non à l’Union européenne, et quelle que soit la nationalité de leurs titulaires, peuvent être échangés contre des permis français à plusieurs conditions.
La première condition est que le pays ayant délivré le permis de conduire ait conclu avec la France un accord autorisant l’échange. Le permis doit également être en cours de validité, et avoir été délivré par un pays dans lequel son titulaire possédait sa résidence normale. Autrement dit, il devait y séjourner au moins 6 mois par an.
Enfin, des délais stricts doivent être respectés. Dans le cas d’un permis délivré par un pays non européen à une personne possédant la nationalité suisse, andorrane, britannique, monégasque ou d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), la demande d’échange doit être faite à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.
Si le permis délivré par un pays non européen concerne une personne n’ayant pas la nationalité d’un État membre de l’Union européenne, la demande d’échange doit être faite moins d’un an après la délivrance de la carte de séjour, ou moins d’un an après la date de validation par l’OFII du visa de long séjour.
Quant à l’échange d’un permis obtenu dans un pays européen, il n’est pas obligatoire tant qu’il est en cours de validité, sauf en cas de demande de nouvelle catégorie de permis, ou si certaines infractions routières sont commises en France.
En raison des mesures de confinement, les délais ont été aménagés. Ainsi, si le délai dont le titulaire d’un permis étranger disposait pour déposer sa demande d’échange a pris fin entre le 12 mars et le 23 juin 2020, il peut encore faire la demande en ligne jusqu’au 23 septembre 2020.
Par ailleurs, malgré le Brexit, les titulaires d’un permis de conduire obtenu au Royaume-Uni bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2020, des mêmes mesures et conditions que les titulaires d’un permis délivré par un pays européen.
