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L'échange d'un permis de conduire européen contre un permis français s'effectue en ligne

Conduire en France avec un permis européen est autorisé. Mais dans certains cas, l’échange du permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire. Depuis le 3 mars 2020, cette procédure s’effectue en ligne. Explications.
Sommaire

Les résidents européens vivant en France n’ont pas obligation de changer leur permis de conduire pour une version française. Cependant, cela devient obligatoire dans deux cas bien précis. Dans un souci de simplification, cette démarche est dématérialisée depuis le 3 mars 2020.

L'échange d’un permis de conduire européen contre un permis français s'effectue en ligne




Dans quels cas l’échange d’un permis de conduire européen est-il obligatoire ?

Vous vivez en France, mais avez obtenu votre permis de conduire dans un pays de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez circuler en toute légalité sur les routes de l’hexagone avec votre permis de conduire.

Néanmoins, vous serez dans l’obligation de l’échanger pour un permis de conduire français dans les deux cas suivants :

  • Vous souhaitez changer de catégorie de véhicule (extension de permis)
  • Vous commettez une infraction au Code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis

Comment échanger un permis de conduire européen contre un permis français ?

Pour simplifier la procédure, l’échange de permis de conduire ne nécessite plus de remplir un formulaire dédié et de l’envoyer au CERT de Nantes. En effet, la démarche est dématérialisée depuis le 3 mars 2020.

Rendez-vous directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), dans la rubrique « Demander un permis de conduire ». Vous pouvez vous connecter avec vos codes d’accès ANTS ou avec vos identifiants FranceConnect.

Les documents à fournir

Même si la démarche est entièrement dématérialisée, vous devrez tout de même fournir des justificatifs en format numérique, à savoir :

  • Le permis de conduire original en couleur et recto verso
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photo et une signature numériques officielles

Suivant les cas, vous devrez également transmettre les documents suivants :

  • Un document médical attestant votre capacité à conduire un poids lourd si vous possédez le permis concerné ou une renonciation aux catégories lourdes
  • La décision d’annulation ou de suspension de permis, ainsi que le courrier de la préfecture notifiant l’obligation d’échange et un avis médical
  • Une déclaration de perte ou vol si tel est le cas
  • Un justificatif d’état civil ainsi qu’un justificatif de résidence normale en France pour les ressortissants suisses, monégasques, britanniques ou tout autre citoyen d’un état de l’EEE (Espace économique européen)
  • Un justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour, vignette OFII) pour tout autre citoyen d’un autre état

Bon à savoir : Conduire en France avec un permis de conduire britannique n’est autorisé que jusqu’au 31 décembre 2020, période de transition prévue par le Brexit.

Combien de temps faut-il pour que l’échange de permis de conduire soit effectif ?

Le délai est variable et peut prendre plusieurs mois. En effet, plus le dossier est complexe et plus le traitement prendra du temps.

Dans l’attente de votre permis de conduire français, vous serez convoqué pour remettre votre permis original. En échange, un document officiel vous permettant de conduire en toute légalité vous sera remis.

Votre nouveau permis de conduire vous sera directement envoyé à votre domicile, par voie postale.





Combien coûte l’échange d’un permis européen contre un permis français ?

Échanger son permis de conduire européen contre un permis français est gratuit.