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L'élevage des poules et lapins en cage reste autorisé pour le moment

L’article 13 « Bien-être animal » du projet de loi agriculture et alimentation a été examiné jeudi 19 avril 2018. Quels amendements ont été retenus ?
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Malgré le vote en janvier 2017 des députés de l’Assemblée nationale « pour » le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, cette mesure, ainsi que toutes les mesures qui auraient pu contribuer à l’amélioration du traitement des animaux d’élevage ont été rejetées dans la nuit du 19 au 20 avril durant l’examen en commission du projet de loi agriculture et alimentation. Un point sur la situation.

L’élevage des poules et lapins en cage reste autorisé pour le moment


Les poules et les lapins restent en cage

Selon un sondage mené par 30 millions d’amis en 2018, 67 % des Français considèrent que les animaux sont mal défendus par les politiques.

La preuve vient malheureusement de leur être apportée, lorsque les amendements de LREM et des Insoumis pour améliorer les conditions de vie des animaux d’élevage ont été rejetés lors de l’examen de l’article 13 du projet de loi agriculture et alimentation, pourtant rebaptisé « Respect du bien-être animal ».

Ces amendements prévoyaient notamment d’interdire la production d’œufs en cage pour les œufs destinés à la vente au détail à l’horizon 2022 et l’interdiction de l’élevage de lapins en cages. En effet, selon les Insoumis, « 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées dont l’espace de vie correspond à une seule feuille de papier A4 ».

L’amendement sur le contrôle vidéo dans les abattoirs également rejeté

85 % des Français sont favorables à la surveillance vidéo dans les abattoirs, et cette mesure faisait partie des promesses de campagne du président de la République. Malgré le vote « favorable » de l’Assemblée nationale en 2017, cet amendement a finalement été rejeté lui aussi.

« Dans ce texte de loi, il n’y a rien sur cette question, il n’y a rien sur les abattoirs, il n’y a rien pour aider les salariés à souffrir moins à l’intérieur de ces entreprises. » a dénoncé François Ruffin.

Le gouvernement souhaite privilégier les démarches volontaires.

Nutriscore ne sera pas obligatoire sur les publicités

Nutriscore est un logo qui permet au consommateur de repérer facilement les qualités nutritionnelles d’un produit avec un code couleur allant de vert à rouge et des lettres allant de A à E. Les produits les plus sains étant les « A verts ».

Le logo Nutriscore n’est pas obligatoire, et actuellement seulement 55 marques se sont engagées à le faire figurer sur leurs produits (ce qui représente environ 30 % des produits). Ne pouvant l’imposer aux industriels, Olivier Véran a proposé un amendement pour rendre obligatoire le Nutriscore dans la publicité... Rejeté également.

Le rapporteur s’est dit favorable à la démarche, mais a estimé que la mesure devait être retravaillée, tandis que le ministre trouve qu’une obligation serait une entrave au marché.


Des rapports ont été commandés

Un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) a toutefois été adopté et prévoit un rapport sur le bien-être animal et les évolutions envisageables.

Le gouvernement a aussi accepté un amendement permettant à l’observatoire de l’alimentation d’assurer un suivi global de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire.