Les APL et le RSA bientôt versés automatiquement ? Le gouvernement lance une expérimentation

La solidarité à la source, c’est-à-dire le versement automatique de certaines prestations sociales, commence à prendre forme. En effet, Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, a annoncé dans Le Parisien que des expérimentations seront lancées « début 2023 », dans une dizaine de territoires. « Seuls le RSA, la prime d’activité et les APL (seront) testés dans un premier temps », a-t-il précisé.

Le gouvernement veut lutter contre le non-recours aux prestations sociales

Objectif de cette mesure : lutter contre le non-recours des prestations sociales. Car dans une publication de février 2022 la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) estimait qu’en 2018, 34 % des foyers éligibles au RSA n’avaient pas bénéficié, chaque trimestre, de la prestation à laquelle ils avaient droit. Et en prenant en compte 3 trimestres consécutifs, il y avait encore 20 % de non-recourants.

Concernant les APL, le baromètre de mesallocs.fr publié en début d’année faisait état de 37 % de non-recours. Et pour la prime d’activité, le taux monte à 53 %, selon le site spécialisé.

Or, comme le précise la Drees dans sa publication de février 2022 : il « existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion » lorsque des personnes ne se voient pas verser les prestations auxquelles elles ont pourtant droit.

Pourquoi certains Français ne demandent pas la prestation sociale à laquelle ils ont droit ?

En juin 2020, la Drees avait sorti une enquête sur les raisons des non-recours aux prestations sociales. Ainsi, 44 % des personnes interrogées parlaient d’un manque d’information.

Pour 25 % des sondés, le non-recours était dû à la complexité des démarches et pour 19 %, c’était une volonté d’autonomie, c’est-à-dire le fait de s’en sortir soi-même, de ne pas dépendre de l’aide sociale, de ne pas être considéré comme un assisté ou encore de ne pas rendre de comptes ou de faire l’objet d’un contrôle. 7 % disaient que c’était pour ne pas subir de conséquences négatives.

Enfin, pour une minorité (3 %), les aides n’apportent pas grand-chose financièrement et 2 % répondaient « autre » à ce sondage.

Une mesure complexe à mettre en œuvre

« C’est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources », a expliqué Jean-Christophe Combe au Parisien. Il existe « plus d’une quinzaine » de prestations sociales et il faut aussi « permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations », a-t-il ajouté.

Par conséquent, en cas de succès de l’expérimentation, la généralisation de ce dispositif devrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.