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Les cliniques privées sont désormais autorisées à ouvrir des centres de santé

Une nouvelle loi autorise les cliniques privées à ouvrir et gérer des centres de santé. « L’accès aux soins pour tous » est-il menacé ?

Depuis le 13 janvier 2018 et la publication d’une ordonnance au Journal officiel, les établissements de santé privés à but lucratif sont autorisés à ouvrir des centres de santé. La modification de la loi sur la gestion de ces structures de proximité risque-t-elle d’augmenter le cout des soins ?Les cliniques privées sont désormais autorisées à ouvrir des centres de santé



Ce qui change avec cette réforme

L’ordonnance publiée apporte une modification à la loi Touraine de 2016 jusqu’ici en vigueur en autorisant « des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé (…) à but lucratif » à créer et gérer des centres de santé.

Les centres de santé de proximité rassemblent en général des « soins de premiers recours » comme des médecins généralistes, des infirmiers, des dentistes... Sans avance de frais ni dépassement d’honoraires. Ils privilégient l’accès aux soins pour tous, sont parfois situés dans des zones géographiques où les professionnels de santé ne sont pas nombreux... Ils sont aussi parfois chargés de la formation de personnel médical et assurent souvent des missions de prévention.

Ce qui inquiète les médecins attachés à l’accès aux soins universel

Deux syndicats de médecin et de dentistes sont montés au créneau pour dénoncer le « virage lucratif » qu’annonce cette réforme. En effet, les centres de santé actuels souvent gérés par des organismes publics, des mutuelles ou des associations, garantissent l’accès aux soins pour tous en appliquant le tiers payant systématiquement.

Toutefois, la nouvelle loi a été créée dans l’optique de renforcer l’accès aux soins de premiers recours et non pas dans un but d’augmenter les bénéfices d’actionnaires privés. C’est pourquoi cette nouvelle loi stipule clairement que « Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire ».