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Les invitations et cadeaux des lobbies offerts aux députés vont être rendus publics

Comment aller vers plus de transparence en ce qui concerne les rapports entre les représentants d’intérêts (lobbyistes) et les élus politiques ? Existe-t-il des moyens de contrôler ou de surveiller cette influence pour garantir que les décisions politiques soient prises dans l’intérêt du plus grand nombre ? Le point dans cet article.
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Taux d’abstention élevé, baisse de l’engagement politique, recul du militantisme, etc. Depuis quelques années en France, on constate un désintérêt croissant envers la vie politique. Une des critiques les plus souvent formulées ? Le manque de transparence, notamment en matière de lobbying, et la croyance de plus en plus répandue que « tout ça n’est qu’une histoire d’argent ». Or, de plus en plus de moyens sont mis en œuvre pour encadrer les rapports entre les lobbies et les élus.

Les invitations et cadeaux des lobbies offerts aux députés vont être rendus publics


Le lobbying est indissociable de la vie politique

Si le lobbying n’a « pas bonne presse », il fait « partie intégrante de la décision publique », note Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale. « Comment imaginer une délibération, un vote, sans aucune intervention des personnes et des groupements concernés ? »

Les lobbyistes « nous connaissent très bien et sont très avenants », selon la députée Laurence Vichnievsky (Modem). Elle s’assure de les tenir « à bonne distance ».

Lorsque les représentants d’intérêts lui suggèrent des amendements tout préparés, le député Bruno Bonnell (LREM) « les déchire ». Il précise qu’il est autant sollicité par les ONG que par les entreprises privées. « Il y a une réalité de l’influence, c’est le jeu démocratique », convient-il.

Les lobbyistes doivent être inscrits dans un registre

Depuis octobre 2009, des règles encadrent les pratiques de lobbying à l’Assemblée nationale : notamment l’inscription sur une liste des représentants d’intérêts (lobbyistes) ou encore un Code de déontologie qui oblige les représentants à communiquer clairement aux députés qu’ils contactent leur identité, l’entreprise ou l’organisation pour laquelle ils travaillent et les intérêts qu’ils défendent.

En 2016, en application de la loi Sapin II, un répertoire plus étendu des lobbyistes a été constitué, avec environ 1 900 personnes et organisations inscrites. Tout représentant d’intérêts qui souhaite rencontrer un ministre, un parlementaire, un député ou leurs proches collaborateurs, ou certains hauts fonctionnaires doit figurer sur cette liste qui a depuis été confiée à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la Vie publique).

Rendre publique la liste des cadeaux et invitations reçus

Mardi 4 juin, la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adoptée. Parmi les dispositions de ce texte, davantage de transparence en matière de lobbying. Il s’agit de rendre obligatoire pour les députés, la publication des cadeaux et invitations reçus de la part des représentants d’intérêts s’ils dépassent 150 € et qu’ils sont en lien avec leur mandat. Les élus devaient déjà déclarer ces dons auprès du déontologue de l’Assemblée depuis 2011. Mais désormais, ces déclarations seront rendues publiques.

Cette règle est déjà appliquée au Sénat. Sur la liste des « cadeaux », on peut notamment trouver des invitations reçues par la Fédération française de football, des bouteilles de vin, un service à thé offert par la présidence de l’Ouzbékistan, etc.

Au Parlement européen, la loi est plus stricte : il est interdit de faire un cadeau dont la valeur dépasserait 150 €. Une loi que le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe voudrait voir généraliser.

Pour la députée PS Cécile Untermaier, « on n’ira jamais assez loin, mais le danger n’est pas dans les dons et invitations ». C’est plutôt « la pression » quant à l’adoption d’amendements, surtout lorsque des votes ont lieu sur des sujets que les parlementaires ne maitrisent pas assez.



Des associations citoyennes demandent déjà d’aller plus loin

Regards citoyens ou Anticor, des associations citoyennes, souhaitent aller vers toujours plus de transparence et que l’on « [donne] des gages aux citoyens » pour leur permettre de rétablir une relation de confiance avec leurs institutions.

Parmi les propositions faites par les associations, que l’origine des amendements soit systématiquement indiquée et rendue publique ou encore un « agenda ouvert » qui mentionnerait les rencontres avec des représentants d’intérêts, mesure que les eurodéputés responsables de textes se doivent déjà d’appliquer depuis le début de l’année.

Pour Sylvain Waserman, le vice-président (Modem) de l’Assemblée, les rencontres organisées, « c’est la liberté du député ». Il s’oppose donc à ce que « l’agenda ouvert » devienne une « obligation » même si le sien l’est déjà. « Je veux bien de la transparence, mais ne pas être tout nu non plus », déclare Philippe Gosselin (LR) qui ne souhaite pas travailler dans une ambiance de « suspicion permanente ».

Le travail sur la transparence des activités de lobbying est toujours en cours et le Code de déontologie des lobbyistes devrait connaître d’autres évolutions dans le futur.