Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même faute. C’est ce qu’a rappelé la Haute juridiction dans une décision récente.
Le 11/02/2020 à 10h36
Conseil des prud'hommes - actualités administratives
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Un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail dès lors que son contrat de travail n’est pas rompu. Il importe peu qu’il soit en congé de fin de carri...
Le 29/10/2019 à 10h12
La rupture conventionnelle signée entre un employeur et un salarié n’est valable que si les formalités et les formes ont été respectées. La Cour de cassation s’est prononcée sur ce principe à deux rep...
Le 10/10/2019 à 12h31
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance que doit accorder un employeur au formalisme de la convocation à un entretien préalable au licenciement.
Le 29/01/2019 à 10h47
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurieux à l’encontre de son employeur ?
Le 16/01/2019 à 16h38
La Cour de cassation a récemment rappelé que le non-respect des obligations imposées par un contrat de travail constitue une cause de licenciement.
Le 15/01/2019 à 10h32
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à l’employeur qui le demande toutes les informations qu’il souhaite obtenir à ce propos. Sans quoi, un l...
Le 16/10/2018 à 11h30
Dénigrer son entreprise sur le web peut-il justifier un licenciement ? Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 11 avril 2018 apporte des éléments de réponse aux salariés et emp...
Le 25/09/2018 à 14h54
Le travail saisonnier est encadré par la loi, notamment en termes de renouvellement de contrat, des délais sont imposés à l’employeur pour reproposer un contrat et au salarié pour y répondre. Qu’en es...
Le 12/03/2018 à 09h13
En France, les signes religieux visibles en entreprise sont parfois tolérés, mais peuvent aussi être interdits sous certaines conditions, sans distinction de culte et seulement pour les employés étant...
Le 24/11/2017 à 17h14
Depuis le 24 septembre 2017, les indemnités de licenciement abusif sont encadrées. Comment calculer le montant des dommages et intérêts qu’il vous sera possible de percevoir ?
Le 20/10/2017 à 15h32
Salariés : informez-vous sur le barème qui encadre le niveau des indemnités applicables à un licenciement abusif depuis le 24 septembre
Le 29/09/2017 à 18h24
