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Les points clés du projet de loi Santé d'Agnès Buzyn

Le projet de loi Santé a été présenté mercredi 13 février. Quelles sont les principales mesures qu’il contient ?
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Le gouvernement a présenté, le 13 février dernier, le projet de loi santé sur lequel Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, travaille depuis plusieurs mois. Ce projet doit être voté avant l’été afin de réformer, en premier lieu, la carte hospitalière et les études de santé. Il prévoit aussi une régularisation des médecins étrangers et un accès plus large aux données de santé. Passage en revue des principales mesures.

Les points clés du projet de loi Santé d’Agnès Buzyn


Réforme du « numerus clausus »

C’était une revendication très ancienne de nombreux professionnels de santé : élargir le recrutement ! Ainsi, le numerus clausus et le concours qui limitaient le nombre personnes admises en deuxième année de médecine, pharmacie, dentaire, et sage-femme, disparaitra à la rentrée 2020.

Ce sont les universités, en accord avec les ARS (Agences régionales de santé) qui définiront le nombre d’étudiants en 2e ou 3e année en fonction de leurs aptitudes et des besoins sur le terrain.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a indiqué « qu’il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année », expliquant que « les critères de cette sélection seront précisés lors de concertations », qui se déroulent actuellement.

Augmenter de 20 % le nombre de médecins formés

D’après Agnès Buzyn, le but est d’accroître de 20 % environ le nombre de médecins formé et recruter des profils plus variés par l’intermédiaire de ponts entre les filières et avec des modalités de sélection qui seront précisées par décret.

Les « épreuves classantes » qui se déroulaient en fin de 6e année de médecine seront supprimées et remplacées par de nouveaux examens.

Par ailleurs, des ordonnances préciseront les modalités d’une « re-certification » fréquente des médecins qui exercent pour s’assurer que leurs compétences sont à niveau.

Une carte hospitalière transformée

Le projet de loi prévoit une révision de la carte hospitalière par le biais d’ordonnances afin de désengorger les urgences.

D’un côté, on trouvera entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » axés sur la médecine générale, la réadaptation et la gériatrie, mais qui ne proposeront ni maternité ni chirurgie.

À côté de ces structures, on trouvera des hôpitaux dédiés aux soins spécialisés comme la chirurgie ou la maternité.

Enfin, une troisième catégorie regroupera les soins très spécialisés dans des plateaux techniques de pointe.



Encourager les regroupements de professionnels de santé libéraux

Le gouvernement souhaite financer et déployer 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022, afin d’encourager le travail en équipe des professionnels de santé libéraux, avec par exemple un système de consultations sans rendez-vous pour éviter les recours à l’hôpital.

Des discussions se déroulent entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie. Mais le projet de loi permet au gouvernement de faire passer la loi par ordonnance. La ministre de la Santé pourrait la faire passer si les négociations n’aboutissent pas.

Un nouvel espace numérique de santé d’ici 2022

L’ensemble des patients pourra créer un espace numérique de santé d’ici le 1er janvier 2022 pour avoir accès au DMP (Dossier médical partagé) et à des « applications ».

Les pharmaciens et les auxiliaires médicaux pourront travailler à distance, par l’intermédiaire des « télésoins ». Ainsi, parmi les cas de figure potentiels, les patients qui souffrent d’effets secondaires après des traitements lourds, telles les chimiothérapies, pourront être accompagnés par un infirmier sans se déplacer.

Assouplir les règles d’exercice

Des mesures prévoient de rendre plus pratique le début de carrière des médecins et de faire en sorte que l’hôpital soit plus attractif et rendre meilleur l’accès aux soins.

Le système de médecin adjoint, qui permet à un interne d’aider un médecin lors de grosses affluences ponctuelles dans les espaces touristiques, sera élargi aux déserts médicaux.

Pour les établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera mis en place par ordonnance et le concours qui lui est attaché va disparaitre, pour permettre un exercice mixte, en libéral et à l’hôpital, plus simple.

Régularisation de praticiens étrangers

Essentiels au bon fonctionnement de beaucoup d’hôpitaux publics, mais normalement interdits d’exercice, de nombreux médecins, dentistes ou sages-femmes diplômés en dehors de l’Union européenne pourront obtenir des régularisations d’ici fin 2021, après examen de leur situation.

Une nouvelle plateforme de données de santé mise en place

Une nouvelle plateforme des données de santé sera créée et se substituera à l’institut des données de santé. L’accès à ces informations sera étendu, et leur champ élargit aux données cliniques collectées par les médecins libéraux.

Le gouvernement souhaite « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces données, par exemple pour le « développement des méthodes d’intelligence artificielle », en promettant de « préserver un haut niveau de protection de la vie privée », indique le projet de loi.