Patient hospitalisé : quels sont vos droits à l'hôpital ?

Une hospitalisation ne prive pas une personne de ses droits. Dès sa prise en charge par un établissement de santé, le patient hospitalisé bénéficie de garanties concernant notamment son information, son consentement aux soins, sa dignité ou encore la confidentialité de ses données. Ces droits sont regroupés dans la charte de la personne hospitalisée.

Les droits du patient hospitalisé s’appliquent-ils à toutes les prises en charge ?

La charte de la personne hospitalisée concerne les personnes prises en charge dans les établissements de santé publics ou privés. Elle ne s’applique donc pas uniquement aux séjours classiques à l’hôpital.

Elle concerne également l’hospitalisation à domicile, les consultations externes et les prises en charge réalisées dans le cadre des urgences.

Chaque établissement doit permettre aux patients d’accéder à cette charte. Son résumé figure notamment dans le livret d’accueil remis lors de l’admission. Il peut également être affiché dans les espaces fréquentés par les usagers. Toute personne peut par ailleurs demander gratuitement la charte auprès du service chargé de l’accueil.

Un patient hospitalisé peut-il choisir son établissement ?

Le patient dispose, dans la limite des possibilités des établissements, de la liberté de choisir celui qui assurera sa prise en charge. Les établissements de santé doivent également garantir un accès égal aux soins nécessaires au regard de l’état de santé de chaque personne. Des aménagements doivent être prévus afin de faciliter l’accueil des personnes présentant un handicap physique, mental ou sensoriel.

L’accès au service public hospitalier est aussi garanti aux personnes les plus démunies. Lorsqu’une personne ne peut pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale de l’État, les soins urgents peuvent être assurés par le service public hospitalier.

Dans la plupart des situations, un patient hospitalisé peut par ailleurs quitter l’établissement quand il le souhaite, après avoir été informé des éventuels risques liés à son départ.

Quels sont les droits du patient concernant les soins ?

L’information constitue un élément essentiel des droits du patient hospitalisé. Les informations qui lui sont communiquées concernant sa santé doivent être accessibles et loyales. Il dispose également d’un accès direct aux informations relatives à son état de santé.

Le patient peut ainsi prendre part aux décisions thérapeutiques qui le concernent. Il peut également être accompagné par une personne de son choix. Avant qu’un acte médical soit réalisé, son consentement libre et éclairé doit être obtenu. Le patient peut aussi refuser un traitement et faire connaître ses souhaits concernant sa fin de vie.

Deux dispositifs permettent notamment de faire connaître sa volonté : la désignation d’une personne de confiance et la rédaction de directives anticipées. Lorsqu’une personne participe à une recherche biomédicale, elle doit également être informée des bénéfices attendus et des risques prévisibles.

Qu’en est-il du dossier médical ?

Les informations médicales concernant le patient sont notamment regroupées dans son dossier médical. Le patient dispose d’un droit d’accès à ce dossier. Dans certaines situations, d’autres personnes peuvent également y accéder, notamment le représentant légal du patient ou, après son décès, ses ayants droit.

Quelle qualité de prise en charge doit être assurée ?

Les établissements de santé doivent garantir la qualité de l’accueil, des traitements et des soins proposés au patient hospitalisé. La prise en charge doit également tenir compte de la douleur. Les établissements doivent être attentifs à son soulagement et assurer à chaque personne des conditions de vie dignes.

Cette exigence concerne notamment les situations de fin de vie, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Le patient hospitalisé a-t-il un droit de visite ?

Oui. Le patient hospitalisé bénéficie du droit de recevoir chaque jour les visiteurs de son choix. Les visiteurs ne sont pas obligés de prévenir l’établissement avant leur venue. Le patient peut toutefois demander qu’ils l’informent au préalable.

Ce droit peut connaître des limites. Une visite peut notamment être interdite lorsqu’elle présente une menace pour l’ordre public ou un risque pour la santé du patient.

Le droit de recevoir des visites demeure également garanti lorsque la personne se trouve en fin de vie ou lorsque son état nécessite des soins palliatifs. Dans ces circonstances, l’établissement peut définir les conditions permettant de protéger la santé du patient et celle de ses visiteurs.

Le respect de la vie privée est-il garanti à l’hôpital ?

Le respect de la personne fait partie des droits du patient hospitalisé. Celui-ci doit être traité avec égards et voir son intimité ainsi que sa tranquillité respectées.

Ses croyances, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, doivent également être prises en considération. La vie privée du patient doit être protégée. Ses données personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles. Les professionnels de santé sont, à ce titre, soumis au secret professionnel.

Quels recours en cas de non-respect des droits du patient ?

Lorsqu’un patient estime que ses droits n’ont pas été respectés ou qu’il rencontre un problème au cours de sa prise en charge, plusieurs possibilités existent. Il peut notamment utiliser le questionnaire de sortie remis avec le livret d’accueil. Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a également pour mission de veiller au respect des droits des patients.

Selon la situation, une démarche peut aussi être engagée auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux afin de demander réparation d’un préjudice.

Enfin, un recours devant les tribunaux reste possible. Lorsqu’une personne met en cause la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé public ou privé à la suite d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, elle dispose d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour agir en justice.