Lutte contre l'antisémitisme à l'université : sanctions, nouvelles obligations pour les établissements…

Ce jeudi 19 juin 2025, le Sénat se prononce sur la version finale de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue de l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 27 mai 2025. « Il est aussi urgent qu’impératif de renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », rappelaient les sénateurs Pierre-Antoine Lévi (Union Centriste) et Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen), à l’origine de la proposition de loi.

Le parcours législatif de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

La proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat le 10 octobre 2024, par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire. Le texte a été examiné par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, qui a travaillé à l’enrichir et à le préciser, notamment en élargissant son champ à la lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination, tout en maintenant une attention particulière à l’antisémitisme.

Après discussion en séance publique, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 20 février 2025, grâce à une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, où il a été examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation à partir du 21 février 2025. Les députés, sous la conduite des rapporteurs Pierre Henriet et Constance Le Grip, ont examiné le texte en commission le 30 avril 2025, en y apportant plusieurs amendements, notamment pour renforcer les dispositifs de formation, de signalement et d’accompagnement des victimes.

Face à des divergences persistantes entre les 2 chambres, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée le 9 mai 2025, réunissant sénateurs et députés pour harmoniser le texte. Le 27 mai 2025, la CMP est parvenue à un accord sur un texte commun.

Les principales mesures du texte final

La version finale de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue de l’accord en commission mixte paritaire, s’articule autour de plusieurs axes : la formation, la prévention et le signalement et la procédure disciplinaire. Voici le détail des principales mesures adoptées.

Formation et sensibilisation obligatoires

Selon ce texte, tous les établissements d’enseignement supérieur, publics et privés, doivent assurer une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à destination des étudiants, des personnels, des élus étudiants, des référents et des membres des sections disciplinaires.

Cette obligation s’applique aussi aux établissements privés d’intérêt général et concerne explicitement les personnes en contact direct avec les situations de discrimination (référents, membres des sections disciplinaires, etc.).

Prévention, détection et signalement

La proposition de loi précise que chaque établissement doit mettre en place une mission « Égalité et diversité », dotée d’un référent spécifiquement chargé de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme. En outre, un dispositif de signalement des actes antisémites, racistes, discriminatoires, violents ou haineux doit être systématisé, garantissant l’anonymat des victimes et des témoins, et permettant un traitement statistique et qualitatif des signalements.

Bon à savoir : les établissements doivent informer les étudiants et les personnels de l’existence et du fonctionnement de ces missions et dispositifs.

Procédure disciplinaire renforcée

L’accord trouvé en commission mixte parlementaire prévoit aussi que les faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou d’incitation à la haine soient explicitement inscrits comme motifs de poursuites disciplinaires pour les étudiants et les personnels.

Un décret doit préciser les mesures que pourra prononcer la commission de discipline. Par exemple, à l’heure actuelle, en cas de triche, elle peut notamment exclure l’étudiant définitivement de l’établissement et même l’exclure de tout établissement public d’enseignement supérieur. Les victimes ou personnes s’étant fait connaître sont informées du déroulement et de l’issue des procédures disciplinaires engagées.

Les présidents ou directeurs d’établissement disposent de pouvoirs renforcés pour enquêter sur les faits signalés. De plus, le texte prévoit la possibilité de créer, dans chaque région académique, des sections disciplinaires communes à plusieurs établissements, présidées par un magistrat administratif, afin de mutualiser les moyens et d’assurer une meilleure impartialité et efficacité dans le traitement des affaires sensibles.