Maire, adjoint… La rémunération des élus locaux bientôt augmentée ?

Faut-il augmenter la rémunération des élus locaux ? Alors que la question suscite souvent beaucoup de réactions, c’est en tout cas la proposition faite par Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche, trois sénateurs dans un rapport d’information flash. « Il y a urgence à agir », soulignent-ils.

La rémunération des élus locaux varie en fonction de la taille des communes

Car pour rappel à l’heure actuelle, la rémunération des maires, adjoints et conseillers municipaux dépendent du nombre d’habitants et de leur niveau de responsabilité. Dans les faits, les communes doivent allouer au maire des indemnités prévues au taux maximal par la loi, sauf si à l’initiative du maire, le conseil municipal opte pour un autre montant.

À titre d’exemple, un maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit normalement 1 041,91 euros brut par mois. Pour une ville de 100 000 habitants et plus, les indemnités du maire sont de 5 924,57 euros brut. Enfin, c’est Anne Hidalgo, la maire de Paris, qui perçoit la rémunération la plus importante : 7 865,38 euros brut.

Source : collectivités locales

Concernant les adjoints au maire, les indemnités varient entre 404,51 euros brut par mois pour les communes de moins de 500 habitants et 5 250,39 euros brut par mois à Paris. Enfin, pour les conseillers municipaux, les indemnités mensuelles sont comprises entre 1 409,64 euros brut à Marseille et à Lyon et 245,15 euros brut dans les autres communes. Notons que les conseillers municipaux délégués peuvent dépasser cette somme, à condition que le montant total des indemnités maximales du maire et des adjoints ne soit pas dépassé.

De nombreux élus ne reçoivent aucune indemnité

Attention toutefois, il s’agit de rémunérations brutes, auxquelles il faut enlever les contributions sociales, cotisations sociales, cotisations vieillesse…. Résultat, selon les auteurs du rapport : « seul un tiers des élus reçoit une indemnité afin de compenser l’exercice de leur charge ». Or, dans le même temps, « les élus locaux sont exposés au risque pénal » et de « nombreux facteurs les conduisent à consacrer de plus en plus de temps à leur mandat », ajoutent-ils.

Il n’est donc pas anormal que ces fonctions attirent de moins en moins. 345 communes n’avaient pas de conseil municipal complet lors des dernières élections de 2020, faute de candidats en nombre suffisant contre 228 en 2014. Autre chiffre qui illustre ce malaise : 1 293 maires ont démissionné lors de ces trois dernières années, selon l’Association des Maires de France. C’est un « niveau sans précédent » à mi-mandat, précise-t-elle.

Vers une indexation sur l’inflation des rémunérations ?

Alors que faire face à cette vague de démissions et comment attirer de nouveaux élus dans les mairies ? Cela doit passer par une « meilleure indemnisation », estiment ainsi Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche dans leur rapport. C’est « un enjeu démocratique majeur », même si « l’engagement de l’élu local s’est construit en France autour du principe fondateur de gratuité », complètent-ils.

Selon eux, il faut ainsi indexer les indemnités des élus sur l’inflation dès 2024, rendre obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants la prise en charge par l’État des frais de transport lorsque les élus locaux représentent leur collectivité, ou encore créer une contribution de l’État au titre du dédoublement fonctionnel, les maires consacrant une partie de leur activité pour des tâches réalisées au nom de l’État (élections, état civil, etc.). Des mesures qui coûteraient 153 millions d’euros par an à l’État.

Reste désormais à savoir si ces propositions seront suivies de fait. Toutefois, en août dernier, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, avait confié dans une interview parue dans plusieurs quotidiens régionaux sa volonté de travailler à une revalorisation des indemnités des élus locaux. Il faut « ouvrir ce débat pour toutes les tailles de communes », avait-elle indiqué quelques jours plus tard sur BFM TV.