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Ouvrir un LEP : votre avis d'imposition est-il obligatoire ?

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un placement avantageux, mais réservé aux foyers modestes. L’avis d’impôt est-il obligatoire pour ouvrir un LEP ?
Sommaire

Plus de 18 millions de Français remplissent les conditions d’éligibilité et peuvent ouvrir un LEP. Son taux d’intérêt particulièrement attractif devrait inciter tous les éventuels bénéficiaires à contacter leur banque. Pourtant, ils sont encore 8 millions à ne pas avoir sauté le pas, malgré les campagnes de communication du gouvernement. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas : ouvrir un LEP est une démarche simple, qui ne nécessite pas de fournir un avis d’imposition.

Ouvrir un LEP : votre avis d’imposition est-il obligatoire ?

Les avantages du livret d’épargne populaire

Le livret d’épargne populaire n’est pas accessible à tous les foyers. Il s’agit d’un placement réservé aux Français dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Avec un taux d’intérêt élevé, fixé à 6 % depuis le 1er août 2023, il s’avère plus avantageux que le livret A. Une fois ouvert, vous devrez verser sur le compte un minimum de 30 €. Quant au plafond maximum du LEP, il s’élève à 10 000 € depuis le 1er octobre. Il était autrefois de 7 700 €. Autre bonne nouvelle : les intérêts de ce placement sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Si vous êtes éligible au LEP, vous avez probablement reçu un mail de l’administration fiscale pour vous en informer. Si ce n’est pas le cas, contactez votre conseiller bancaire, qui examinera votre situation.

Quel revenu fiscal pour ouvrir un LEP en 2023 ?

L’ouverture d’un LEP est conditionnée à votre niveau de revenus. Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne doit pas dépasser les plafonds énoncés ci-dessous. Pour l’année 2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'année 2021, inscrit sur votre avis d'imposition 2022, ou votre revenu fiscal de référence de l'année 2022, mentionné au sein de votre avis d'imposition 2023, qui est pris en compte.

REVENU FISCAL À NE PAS DÉPASSER
Plafonds pour la France métropolitaine
Nombre de parts Plafonds de revenus
1 part21 393 €
1,5 part27 107 €
2 parts32 821 €
2,5 parts38 535 €
3 parts44 249 €
3,5 parts49 963 €
4 parts55 677 €
Demi-part en plus5 714 €

Vous ne pourrez pas conserver votre LEP si vos revenus finissent par dépasser les plafonds. Toutefois, vous aurez le droit de le conserver dans le cas où votre RFR franchit les seuils une année, avant de repasser sous les limites l’année suivante.

L’avis d’impôt n’est plus demandé

Pour savoir si vous avez accès à un LEP, vous devrez donc vous fier à votre avis d’imposition. Avis que vous n’aurez pas à fournir à votre banque. En effet depuis 2021, les établissements bancaires peuvent s’adresser directement à l’administration fiscale pour vérifier votre éligibilité. L’article R221-34 du code monétaire et financier le confirme « l'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l'article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ». Ainsi lors de votre rendez-vous avec votre conseiller bancaire, nul besoin de préparer votre avis d’impôt.

Bon à savoir : vous ne pouvez ouvrir qu’un seul livret d’épargne populaire. Le gouvernement a effet limité cet avantage à un LEP par personne. Si vous vivez en couple, le foyer peut donc posséder 2 livrets.


 

Redacteur
Anne-Lise

Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.