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Pension d'invalidité : la demande est possible en ligne

Actualité mise à jour le - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
La demande de pension d’invalidité peut s’effectuer en ligne depuis le 15 juin 2021. Les bénéficiaires n’auront donc plus besoin d'envoyer ou déposer un formulaire papier. Un point sur la procédure.
Sommaire

Un nouveau téléservice est proposé par l’Assurance maladie. Disponible sur le compte personnel des assurés, il facilite la démarche permettant d’obtenir une pension d’invalidité. Cette dernière est attribuée aux salariés dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Elle compense ainsi la perte de revenus.

Pension d’invalidité : la demande est possible en ligne

Pension d’invalidité : comment accéder au nouveau téléservice ?

Tous les assurés, qu’ils soient salariés ou indépendants, ont désormais accès à un nouveau téléservice pour faire une demande de pension d’invalidité en ligne. Elle s’effectue directement sur le compte personnel ameli, après connexion. Les assurés qui ne possèdent pas de compte peuvent en créer un facilement sur le site de l’Assurance maladie. Pour cela, ils doivent se munir de leur numéro de sécurité sociale à 13 chiffres. Ils ont également la possibilité de se connecter à leur compte via FranceConnect, en utilisant les identifiants d’un autre service comme les impôts ou La Poste.

Faire une demande de pension d’invalidité en ligne

Pour faire une demande de pension d’invalidité en ligne, il est nécessaire de franchir plusieurs étapes. Sur son compte, l’assuré doit tout d’abord cliquer sur « Mes démarches », puis sur « Demander une pension d’invalidité ». Après avoir consulté les données qui s’affichent (conditions d’obtention de la pension, montant, etc.) et vérifié ses informations personnelles, il peut entamer la demande.

Quelques renseignements supplémentaires, notamment concernant sa situation professionnelle, sont requis, de même que le téléchargement de son dernier avis d’imposition. Celui-ci permettra d’évaluer les ressources et les prélèvements sociaux. Enfin, il ne lui reste plus qu’à valider la demande. Un accusé de réception est envoyé pour confirmation dans la messagerie du compte personnel.

L’étude du dossier revient à l’Assurance maladie. Toute réponse positive sera transmise par mail. En l’absence de retour de l’organisme, l’assuré peut considérer que sa demande de pension d’invalidité a été refusée. Le téléservice sera prochainement accessible depuis l’application mobile du compte ameli.

Seuls les assurés qui ont plusieurs employeurs ne peuvent pas utiliser le téléservice. Ils devront encore remplir le formulaire cerfa 50531 05 – demande de pension d’invalidité – et l’accompagner de pièces justificatives, dont :

  • une carte d’identité, passeport ou titre de séjour ;
  • le dernier avis d'impôt ou avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus ;
  • la notification de rente ou de pension, selon la situation du demandeur.

Une fois le dossier complété, il doit être transmis à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont il dépend. En cas de difficultés pour remplir le formulaire, l’assuré peut prendre rendez-vous avec un conseiller par le biais de son compte ameli et ainsi bénéficier d’un accompagnement.