Peut-on traverser un département confiné ?
À l’approche du week-end de trois jours et en attendant un possible durcissement des restrictions, vous êtes sans doute nombreux à vous poser la même question : peut-on traverser un département confiné lorsque l’on vient d’un territoire qui ne l’est pas et que l’on va vers un autre département où ces mesures de « freinage renforcé » ne s’appliquent pas ? Autrement dit, si vous habitez dans le Calvados, pouvez-vous prendre la direction de l’est de la France alors que vous devez traverser l’Île-de-France ? De même, pouvez-vous partir de Saône-et-Loire pour aller dans la Drôme, si vous passez par le Rhône ?
Quels sont les départements confinés ?
Pour rappel, à l’heure actuelle, 19 départements sont confinés. Depuis le 20 mars 2021, tous les territoires d’Île-de-France, des Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime sont soumis à des mesures de « freinage renforcé ». L’Aube, la Nièvre et le Rhône ont également été placés dans cette liste depuis le 27 mars 2021.
Concrètement, les habitants doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour sortir de chez eux. Ils ont notamment le droit de se promener dans un rayon de 10 km autour de leur domicile. Et ils ne peuvent sortir de leur département que pour certains motifs :
- en raison de leur activité professionnelle, d’une formation ou pour une mission d’intérêt général ;
- pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour aller chez un professionnel du droit ;
- à cause d’un déménagement qui ne peut être différé ;
- pour effectuer des soins ou une consultation chez un professionnel de santé ;
- pour un déplacement lié à une personne en situation de handicap ;
- pour la garde d’enfants, l’assistance aux personnes vulnérables et pour tout autre motif familial impérieux ;
- lors d’un transit dans une gare ou un aéroport.
De plus, les Français qui résident en dehors de ces 19 départements confinés sont également concernés par ces mesures s’ils souhaitent se rendre dans ces territoires.
Peut-on transiter par un département soumis à des mesures de « freinage renforcé » ?
Et lorsqu’on lit tous les motifs dérogatoires, aucun n’indique la possibilité de traverser en voiture un département soumis à des mesures de « freinage renforcé ». Alors risque-t-on une verbalisation ?
La réponse est non ! Ainsi, il est tout à fait possible de transiter par des départements confinés si votre destination ne fait pas partie des territoires soumis à un confinement.
Toutefois, vous devez remplir l’attestation dérogatoire et cocher la case 12, même si les trajets en voiture n’y figurent pas. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devrez également présenter un justificatif pour expliquer votre voyage.
La démarche est identique si vous transitez en train dans un département confiné ou si vous revenez de l’étranger et que vous atterrissez dans un territoire soumis à des mesures de « freinage renforcé ».
