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Recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF à l'étude

Parmi toutes les mesures annoncées par le chef de l’État le 25 avril dernier, l’une porte sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Alors qu’il évoquait la forte augmentation des familles monoparentales, Emmanuel Macron a souligné que bien des mères élevaient seules leurs enfants sans la contribution financière due par leur conjoint. Voici les mesures envisagées pour remédier à ce problème.
Sommaire

Afin de mettre fin à « l’incivisme des anciens conjoints », le président de la République a décidé de confier le recouvrement des impayés aux CAF (Caisses d’allocations familiales). Quelle est l’incidence des pensions non versées sur les familles monoparentales ? Pourquoi désigner la CAF ? D’autres pistes peuvent-elles être explorées ? Un point sur la situation et les mesures envisagées.

Recouvrement des pensions alimentaires impayées par la CAF à l’étude


Les familles monoparentales en grande difficulté

Un constat : le nombre de familles monoparentales est en très forte augmentation depuis 40 ans.

En 2016, l’Insee observe déjà que 22 % des familles sont des familles monoparentales (soit 1,8 million) et que dans 84 % des cas, les enfants résident principalement avec leur mère. L’Insee révèle, en outre, qu’en 2017, les familles monoparentales sont plus touchées par la pauvreté (25,9 %) que les autres types de familles (couple sans enfant, couple avec un, deux ou trois enfants).

Parmi les facteurs en cause, celui auquel souhaite s’attaquer le président de la République est le défaut de versement des pensions alimentaires. De fait, près de 40 % des pensions seraient partiellement ou en totalité impayées.

L’Aripa remise en cause, la CAF à la rescousse

Dans un rapport publié en mars pour le groupe de réflexion Terra Nova, Daniel Lenoir, ancien directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, préconise de recourir à la CAF pour assurer la collecte et le versement des pensions alimentaires.

S’inspirant de cette idée et pour répondre aux revendications exprimées, notamment lors du grand débat national, Emmanuel Macron a décidé d’octroyer la prérogative de puissance publique aux CAF ; une prérogative qui les autorisera à prélever directement les pensions dues lorsqu’elles ne sont pas versées.

L’ancienne ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem et, la sénatrice socialiste et ancienne ministre des Familles, Laurence Rossignol, ont exprimé leur étonnement face à cette mesure alors qu’il existe déjà un organisme public dédié au recouvrement des pensions non versées : l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire), agence créée en 2017 à la fin du quinquennat Hollande et rattachée à la Caisse d’allocations familiales.

Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, explique qu’avec le dispositif de 2017, encore très méconnu, « de nombreux objectifs ne sont pas encore atteints  : intermédiation entre les parents pour prévenir les impayés, interface en cas d’impayés, simplification de paperasse… ». Elle fait valoir, qu’aujourd’hui, « le gouvernement veut aller plus loin et garantir un dispositif efficace ».

L’Aripa est en effet jugée inefficace. Ainsi, parmi les 315 000 parents qui ne perçoivent pas leur pension alimentaire, seuls 37 000 se sont adressés à l’Agence de recouvrement. Par manque d’information, peur du conflit avec l’ex-conjoint ou complexité administrative, de nombreuses femmes hésitent à recourir à une procédure compliquée impliquant, notamment, l’intervention d’un huissier.

Pour Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités, le système actuel ne va tout simplement pas assez loin.

La CAF, solution au problème ?

La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller (Les républicains), préconise que la gestion des recouvrements soit plutôt gérée par le ministère des Finances que par les CAF.

Pour Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif Abandon de famille — Tolérance zéro, « la CAF ne sait pas faire ». Ainsi, l’agence de recouvrement devrait dépendre du Trésor public qui est compétent pour percevoir rapidement les sommes dues.

Elle rappelle qu’en tout état de cause, la fixation d’une pension alimentaire est une décision de justice et que le non-versement de la pension est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Elle suggère de s’inspirer du modèle québécois qui affiche, en 2018, 96 % de pensions alimentaires payées. Quel est-il ? Une agence gouvernementale contrôle et encadre le versement des pensions dès la séparation des parents. Le parent verse directement sa contribution à l’organisme et s’il ne la verse pas, l’agence avance la somme à l’autre parent. L’administration fiscale se charge alors de récupérer la somme avancée en recourant à des mesures contraignantes.