Réforme du RSA : une application progressive dès 2024

Après la réforme des retraites, le gouvernement s’attelle à une autre mesure particulièrement décriée : la réforme du RSA. Ce projet de loi, qui fait partie des engagements du candidat Emmanuel Macron, devrait être examiné par le Parlement cet été.

Réforme du RSA : 15 à 20 heures d’accompagnement obligatoire par semaine

Alors qu’une expérimentation est menée dans certains territoires français, Olivier Dussopt, a dévoilé les contours de cette nouvelle mesure. Pour rappel, l’exécutif veut conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’accompagnement obligatoire par semaine.

Cela peut être des actions « de formation », « d’accompagnement » ou « d’insertion » a indiqué le ministre du Travail ce lundi 1er mai sur BFMTV, avant d’ajouter que ces dispositifs devraient être « adaptés à chacun ». « Il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers » et non « de les faire travailler sans les payer », avait assuré Élisabeth Borne sur France 2 le jeudi 27 avril.

En cas de non-respect de cette obligation, le président du Conseil départemental, qui est en charge du RSA, « pourra plus facilement suspendre » les versements, a expliqué Olivier Dussopt. Et comme c’est le cas à l’heure actuelle, il pourra « éventuellement radier » les allocataires concernés, a-t-il annoncé.

Les associations de lutte contre la pauvreté vent debout

Et si l’objectif du gouvernement est de permettre aux allocataires du RSA de retrouver un emploi, les associations de lutte contre la pauvreté sont vent debout. En enlevant « le principe de l’obligation qui est scandaleuse » et en mettant « les moyens, évidemment qu’on sera favorable à ces heures d’accompagnement et de formations », a estimé sur France Info Pierre-Édouard Magnan, le président du Mouvement national des chômeurs et des précaires.

Le « travail sans salaire (…) est une régression sociale comme il n’y en a pas souvent », a réagi sur France Info Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs.

Réforme du RSA : Martin Hirsch dénonce une "ambiguïté" du gouvernement sur "le travail sans salaire". "C'est une régression sociale comme il n'y en a pas souvent", estime le fondateur du revenu de solidarité active. pic.twitter.com/WA8O5Cg4OH

— franceinfo (@franceinfo) April 25, 2023

Près de 2 millions de foyers bénéficiaient du RSA fin 2021

En tout, selon la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), 1,93 million de foyers bénéficiaient du RSA fin 2021, soit une baisse de 6,2 % sur un an. « Une nette diminution » qui fait suite « à une forte hausse des effectifs en 2020 (+ 7,4 %) consécutive à la crise sanitaire », précise l’organisme.

Par ailleurs, dans un rapport paru en janvier 2022, la Cour des comptes rapportait que le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA était très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi. Au sein d’une cohorte de bénéficiaires « 41 % des personnes restent continûment ou quasi continûment au RSA sept ans après leur entrée », écrivaient les rapporteurs.

La réforme du RSA devrait, quant à elle, entrer progressivement en vigueur à compter de 2024. Puis, tous les allocataires devraient être concernés « d’ici 3 ou 4 ans », a indiqué le ministre du Travail.