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RSA

Peut-on continuer à percevoir le RSA à l'étranger ?

Le RSA (Revenu de solidarité active) permet aux personnes ayant de très faibles ressources de percevoir un revenu minimum dont le montant varie selon la composition du ménage. Mais qu’en est-il en cas de séjour à l’étranger ? Le versement est-il maintenu ?
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Le revenu de solidarité active peut être attribué à une personne dès lors qu'elle remplit les conditions pour en bénéficier. Néanmoins, si elle décide de quitter le territoire français, le versement de la prestation peut être suspendu. Faisons le point.

Peut-on continuer à percevoir le RSA à l’étranger ?




Pour un séjour à l'étranger inférieur à 3 mois

Si un bénéficiaire décide de quitter le territoire français pour une période de moins de 3 mois, le versement de la prestation est maintenu. Il peut donc continuer à percevoir le RSA pendant son absence, comme le dispose l’article R262-5 du Code de l’action sociale et des familles.

À la suite de son séjour, il devra néanmoins pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière sur le territoire.

Attention, pour que le versement ait lieu, il est indispensable de continuer à déclarer ses revenus trimestriels auprès de la CAF (Caisses d’allocations familiales).

Pour un séjour à l'étranger supérieur à 3 mois

En revanche, pour un séjour supérieur à 3 mois, le versement de la prestation est interrompu. Le bénéficiaire doit alors informer sa CAF de son changement de situation et ainsi éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu.

Dans cette situation, le RSA ne sera versé que pour les mois civils complets durant lesquels il est présent sur le territoire français.

Par exemple, si le bénéficiaire part à l’étranger du 20 mars au 20 septembre, il ne percevra pas son RSA ni au mois de mars ni au mois de septembre. En revanche, l’aide lui sera versée du 1er janvier au 28 février et du 1er octobre au 31 décembre.

Attention, il est impératif là aussi de continuer à déclarer ses ressources trimestrielles.