Réfugiés ukrainiens : obtenir la protection temporaire en France
Alors que les Français se mobilisent pour apporter leur aide aux Ukrainiens, le Conseil des ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne a décidé d’octroyer un statut spécifique aux réfugiés ukrainiens. En effet, le 4 mars dernier, il a décidé d’accorder la protection temporaire aux personnes qui ont quitté leur pays en raison de la guerre.
La protection temporaire, c’est quoi ?
C’est la première fois que la protection temporaire, dispositif créé en 2001, est activée. Pour mémoire, en 2011, l’Italie et Malte avaient demandé sa mise en place en raison de l’arrivée massive de Syriens qui fuyaient la guerre, mais la Commission européenne avait refusé.
Pour être concret, la protection temporaire permet « d’instaurer des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées » et « d’assurer une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d’asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d’effets contraires à son bon fonctionnement », précise la directive de 2001 disponible sur le site internet de l’Union européenne.
En tout, sa durée est d’un an. Cependant, elle peut être « prorogée automatiquement par périodes de six mois pour une durée maximale d’un an », est-il également indiqué.
Qui peut en bénéficier ?
Le ministère de l’Intérieur a listé les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire. Ainsi, les ressortissants ukrainiens qui habitaient en Ukraine avant le 24 février 2022 sont concernés, tout comme toutes les personnes qui se sont vues octroyer une protection internationale ou nationale par les autorités ukrainiennes.
De même, les personnes titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par les autorités ukrainiennes (en cours de validité) et qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine sont éligibles à la protection temporaire.
Enfin, le conjoint, la conjointe, les parents à charge et les enfants mineurs célibataires des personnes listées précédemment sont également concernés.
Où faut-il demander la protection temporaire ?
Les demandes de protection temporaire s’effectuent auprès de la préfecture. Mais, avant de vous déplacer n’hésitez pas à les appeler ou à vous rendre sur les sites des préfectures pour connaître les démarches à suivre (certaines souhaitant que les formalités se fassent par mail).
Dans les faits, en plus du formulaire à remplir, il faut présenter plusieurs pièces justificatives : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile, copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen, copie du titre qui octroie la protection internationale ou nationale en Ukraine, ou encore justificatif du lien de famille.
Puis, les personnes qui voient leur demande acceptée seront orientées vers l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Que permet la protection temporaire ?
Ces réfugiés ukrainiens vont se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour en France d’une durée de 6 mois. Ainsi, ils pourront bénéficier de l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA), dont le montant dépend du nombre de personnes et de l’hébergement.
Ils pourront également exercer une activité professionnelle sur le territoire français. Les enfants mineurs pourront, quant à eux, être scolarisés.
Enfin, ils pourront aussi percevoir des prestations familiales et bénéficier de « l’accès aux soins par une prise en charge médicale », précise le ministère de l’Intérieur.
