Remise sur le carburant : elle pourrait passer de 18 à 30 centimes par litre
Après avoir adopté le projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés planchent sur un autre grand dossier : le projet de loi de Finances rectificative pour 2022. Et dans ce texte se trouve la reconduction de la remise sur le carburant.
Le gouvernement souhaite depuis plusieurs semaines prolonger la remise sur le carburant
Car pour rappel la remise à la pompe, mise en place depuis le 1er avril 2022, était initialement prévue pour ne durer que 4 mois. Autrement dit, elle doit prendre fin le 31 juillet 2022. Toutefois, début juin, Emmanuel Macron confirmait dans une interview accordée à la presse régionale le maintien de cette mesure au-delà de l’été. Il ne restait donc plus qu’à l’inscrire dans un projet de loi et à faire voter le nouveau dispositif par le Parlement.
Et c’est ce qui a été fait dans un texte présenté en début de mois en Conseil des ministres. « La remise à la pompe de 18 centimes sera prolongée jusqu’en septembre, puis sera progressivement réduite », expliquait le 7 juillet, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement. Dans le détail, l’exécutif souhaitait prolonger la mesure avec le même montant, puis passer la ristourne à 12 centimes TTC en octobre et 6 centimes TTC en novembre, et de la supprimer à compter du 1er décembre 2022.
Pourquoi le litre de carburant pourrait-il passer à 1,50 € en septembre ?
Cependant, ce texte aurait pu être retoqué à l’Assemblée nationale. Alors, faute de majorité, le parti d’Emmanuel Macron a dû trouver des terrains d’entente avec les oppositions. Mais, les mesures envisagées par la Nupes (le blocage des prix à 1,40 € financé par une taxe sur les profits des compagnies pétrolières) et par le Rassemblement national (une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 20 %) n’ont pas trouvé écho chez l’exécutif.
Ainsi, le gouvernement a préféré se tourner vers la proposition des députés LR, qui souhaitait un prix du litre de carburant à 1,50 €. Concrètement, « la remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 (centimes) en novembre et 10 (centimes) en décembre », a détaillé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie ce samedi 23 juillet 2022. Il a ajouté : « avec la remise qui a été proposée par Total (de 20 centimes par litre) et celle du gouvernement, vous auriez dans certaines stations-service en France un carburant à 1,50 €. »
Carburants : @BrunoLeMaire propose d'augmenter la ristourne. Elle passerait de 18 à 30 centimes d'euros par litre en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre. Il promet en outre une aide spécifique pour les petites stations rurales.#PLFR2022 #DirectAN pic.twitter.com/CPbcfE2i31
— LCP (@LCP) July 23, 2022
Les Républicains se félicitent de l’accord et la Nupes le déplore
« On a trouvé un accord sur cette mesure de compromis jusqu’à la fin de l’année », s’est d’ailleurs félicité ce lundi 25 juillet 2022 sur France Inter Olivier Marleix, le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.
Avec le compromis entre le gouvernement et LR sur la remise carburant et la baisse de tarif consentie par Total, "on va approcher dans certaines stations d'une essence à 1,50 euro" le litre, selon @oliviermarleix #le69inter pic.twitter.com/U9DZJ8HPVU
— France Inter (@franceinter) July 25, 2022
De son côté, la Nupes déplore cette mesure. « On verra parce que s’il y a une augmentation du carburant (…), cette ristourne, on n’en verra pas la couleur. Je vous rappelle que la dernière ristourne de 18 centimes, un mois après, le prix du carburant était supérieur à ce qu’il était (lors de la mise en place de la réduction) », a ainsi expliqué sur BFMTV Éric Coquerel, député de la Nupes. « Il n’y aura pas de solution tant qu’on ne bloque pas les prix », a-t-il complété.
La remise à la pompe devra aussi être approuvée par le Sénat
Les débats sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2022 reprennent ce lundi après-midi. Puis, si l’ensemble du texte est adopté par l’Assemblée nationale, il devra par la suite être approuvé par le Sénat. Toutefois, dans cette chambre, c’est le groupe LR qui a la majorité.
