Pourquoi la remise sur les carburants sera-t-elle plus élevée ?
Finalement, ce ne sera pas 15 centimes d’euro de remise par litre de carburant, mais jusqu’à 18 centimes de réduction. En effet, comme le précise un décret paru au Journal officiel ce samedi 26 mars, il s’agit d’une remise de 15 centimes d’euro hors taxe. En prenant en compte la TVA, dont le taux est différent entre la Métropole, la Corse et l’Outre-mer, le coup de pouce sera donc supérieur à ce qui a été annoncé dans un premier temps.
Une remise de 15 à 18 centimes d’euro par litre de carburant
Concrètement, en France continentale, c’est-à-dire la France métropolitaine hors Corse, la TVA à la pompe est de 20 %. Cela signifie que la remise pour le client sera de 18 centimes d’euro TTC par litre de carburant.
En revanche, en Corse, la réduction sera de 16,95 centimes d’euro TTC, la TVA étant de 13 % sur les produits pétroliers. Enfin, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, la remise sera de 15 centimes d’euro par litre, car il n’y a pas de TVA qui s’applique sur les carburants.
Les prix remisés affichés sur les totems
Par ailleurs, la mise en œuvre de cette subvention ne sera pas celle qui avait été annoncée. Car pour rappel, le gouvernement souhaitait que les prix réels des carburants soient affichés sur les totems, puis que la remise soit uniquement visible sur le ticket de caisse.
Or, cela s’avère compliqué. Par conséquent, l’exécutif a finalement choisi d’appliquer cette remise sur les « distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants », c’est-à-dire notamment « les importateurs et raffineurs de pétrole qui vendent du carburant aux stations-service ou directement aux professionnels », précise le communiqué du gouvernement.
Notons que cette aide sera ensuite « rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels » avant d’être répercutée jusqu’aux clients. Autrement dit, ces derniers verront directement afficher les prix remisés en arrivant en station-service.
Pourquoi certaines stations-service ne pourront pas appliquer la remise dès le 1er avril ?
Toutefois, il est possible que certaines stations essence ne puissent pas appliquer cette remise à la pompe à partir du 1er avril. En effet, ces dernières doivent attendre que leurs cuves soient vides avant de les remplir avec le carburant remisé.
Et les petites stations-service indépendantes « peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours », indique l’exécutif. Donc pour que celles-ci appliquent la remise dès ce vendredi 1er avril, elles pourront recevoir une avance de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre.
Pour mémoire, le SP95, le SP98-E5, le SP-95-E-10, le gazole, l’éthanol diesel (ED95), le super-éthanol (E85), le gazole non routier (GNR), le gaz naturel véhicule (GNV), le gaz naturel comprimé (GNC), le gaz naturel liquéfié (GNL), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c) et le gazole pêche sont notamment concernés par cette remise qui prendra fin le 31 juillet.
