Sécurité dans les transports : ce qui pourrait bientôt changer

Alors que 124 570 personnes ont été victimes de violences ou de vols dans les transports en 2022, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il faut « enrayer la spirale infernale » de l’insécurité, estime Philippe Tabarot. Le sénateur LR a donc déposé une proposition de loi en ce sens le 28 décembre dernier. Le texte sera examiné au Sénat ce 12 février.

Les policiers municipaux bientôt autorisés à intervenir dans les trains ?

D’abord, un volet est consacré au « continuum de sécurité ». La proposition de loi veut ainsi modifier le Code des transports pour permettre aux policiers municipaux d’accéder librement aux trains qui se trouvent dans leur territoire de compétence.

Elle veut également autoriser les agents d’Île-de-France Mobilités habilités à visionner les images des caméras de vidéosurveillance déployées dans les réseaux de transport en commun. Une prérogative déjà permis pour les agents de la RATP et de la SNCF. Autre mesure inscrite ? Pérenniser l’usage des caméras-piétons pour les agents, dispositif qui est expérimenté dans certains territoires depuis 2021.

Les agents de la sûreté ferroviaire pourraient palper les voyageurs sans autorisation administrative préalable

Ensuite, le texte veut à donner plus de pouvoir aux agents de la sûreté ferroviaire. Si à l’heure actuelle, ils ne peuvent palper les voyageurs de manière préventive que sur une décision administrative, un article souhaite assouplir les règles. Ils pourraient le faire lorsque des « éléments objectifs (laisse) penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs ». En outre, ils pourraient retirer ces objets, même après une inspection visuelle du bagage.

Un autre article veut leur permettre d’intervenir aux abords immédiats des gares et des emprises si « le caractère urgent » ou « inopiné de la situation le justifie ». Car aujourd’hui, les agents ne peuvent assurer une mission sur la voie publique que si les gendarmes et les policiers sont préalablement mis au courant. Une « procédure totalement inadaptée pour faire face à des événements imprévus », constate Philippe Tabarot. Les agents de sécurité de la SNCF pourraient même aller dans les cars de longue distance lorsque « ces services sont interconnectés avec les services de transport ferroviaire ».

Jusqu’à 3 750 euros d’amende en cas d’oubli de bagages ?

Enfin, le sénateur souhaite punir plus sévèrement les oublis de bagages en gare ou sur les quais du métro. Cette négligence serait ainsi punie d’une amende de 3 750 euros, avec toutefois la possibilité d’éteindre l’action publique en payant une amende forfaitaire de 300 euros.

Philippe Tabarot plaide aussi pour la création d’un délit relatif aux « incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement le non-respect du règlement intérieur ou la fraude aux titres de transport et pour la création d’une « interdiction de paraître ». Les auteurs de crime dans les transports auraient donc l’interdiction d’entrer dans une gare ou en station durant au maximum 3 ans.

Reste désormais à savoir si ces mesures, qui ont été cosignées par près de 140 sénateurs seront adoptées par leurs pairs. Attention toutefois, cela ne signifie pas leur instauration, car le texte devra aussi passer l’étape de l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi, travaillée au plus près du terrain, pour déployer une force nouvelle comme faciliter les palpations préventives, la création d’une interdiction de paraître sur les réseaux pour les harceleurs ou encore la création d’une interdiction d’entrée en gare pic.twitter.com/wK9tmJxYd5

— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) January 23, 2024