RSA : pourquoi les allocataires recevront des formulaires préremplis ?

Le non-recours au RSA et à la prime d’activité sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. En effet, afin de « s’attaquer à l’extrême pauvreté », Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités a annoncé dans Les Échos la mise en place dès 2024 de « formulaires préremplis », à l’image de ce qui se fait pour la déclaration d’impôt.

Le non-recours au RSA s’élèverait en moyenne à 330 euros par mois

Car pour rappel, en février dernier, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) qui dépend du ministère de l’Économie estimait que chaque trimestre, un foyer sur trois ne réclamait pas le revenu de solidarité active auquel il avait pourtant droit.

Et selon cet institut, un bénéficiaire sur cinq ne touchait rien lors de 3 trimestres consécutifs. En tout, ces sommes non versées s’élèvent à 750 millions d’euros par trimestre, précisait la Drees. Cela fait en moyenne 330 euros par mois et par unité de consommation.

Concernant le non-recours à la prime d’activité, « l’estimation (…) s’avère plus délicate » détaillait la Drees, en raison du « manque d’informations précises sur les variations de revenus », ce coup de pouce financier étant calculé à partir de la déclaration trimestrielle des revenus.

L’objectif est aussi de lutter contre les fraudes et les abus

Or lorsque les personnes qui ne bénéficient pas d’aides auxquelles elles ont droit, « il existe un risque accru d’exclusion et de pauvreté », indiquait la Drees.

Alors, pour réduire le non-recours lié à un problème de « méconnaissance des droits », mais aussi pour lutter « contre les fraudes et les abus (…), les CAF enverront automatiquement des formulaires préremplis pour les demandes » a indiqué Jean-Christophe Combe dans Les Échos. « Ce sera beaucoup plus simple », a-t-il affirmé.

Par ailleurs, le ministre des Solidarités a fait une autre annonce lors de cette interview accordée au journal économique. Ainsi, d’ici 2027 le système des aides devra être « plus incitatif à la reprise d’activité ». Par conséquent, les bases de calcul des ressources servant à calculer les droits seront harmonisées. C’était d’ailleurs une des 15 propositions du Conseil d’État en novembre 2021.