RSA suspendu : 31 départements coupent jusqu'à 100 % dès le premier manquement

Un rendez-vous manqué, un courrier jamais reçu, et le RSA suspendu du jour au lendemain. Selon un rapport publié ce mardi 6 octobre 2026 par AequitaZ, le Secours Catholique et ATD Quart Monde, ce scénario est devenu bien plus fréquent depuis la réforme dite « pour le plein emploi ». Et la sévérité dépend largement de l'endroit où l'on habite.

RSA suspendu : comment les départements appliquent-ils les sanctions ?

Le chiffre vient d’un document interne de France Travail, présenté à son conseil d’administration et cité dans l’enquête. Pour une personne seule, au premier niveau de sanction, voici comment se répartissent les départements :

• 3 suspendent à hauteur de 30 % 
• 13 à hauteur de 50 % ;
• 14 à hauteur de 80 % ;
• 17 à hauteur de 100 %.

Cela fait donc 31 départements qui appliquent 80 % ou 100 % de suspension dès le premier manquement. Une précision s’impose : seuls 51 départements, soit environ la moitié, avaient communiqué leur barème à France Travail à ce moment-là. Le chiffre de 31 est donc un minimum, pas un total national. Les auteurs notent que la majorité a fixé son premier niveau de sanction « aux quotités les plus répressives : 80 % et 100 % ».

Comment fonctionne la suspension du RSA depuis le décret ?

Le décret prévoit deux niveaux. Au premier manquement, la suspension peut aller de 30 % à 100 % du revenu, pendant un à deux mois. C’est ce qu’on appelle la « suspension-remobilisation » : en théorie, les sommes sont reversées si la personne se remobilise avant la fin de la sanction.

Si elle ne se remobilise pas, ou en cas de nouveau manquement dans les 24 mois, le deuxième niveau s’applique : suspension ou suppression de 30 % à 100 %, pendant un à quatre mois.

Le texte fixe un plafond de 50 % de baisse pour les foyers de plus d’une personne. Or le rapport relève que trois départements appliquent du 100 % sans tenir compte de la composition du foyer, donc de la présence éventuelle d’enfants. Un autre supprime tout le RSA pendant quatre mois dès le premier niveau.

Un délai de 10 jours pour se défendre

C’est un des points qui reviennent le plus. Pour la première sanction, la personne n’a plus que 10 jours pour réagir, contre 30 auparavant, et l’avis de l’équipe pluridisciplinaire a disparu à ce stade. Le rapport estime que l’objectif était de « sanctionner plus facilement ».

Dans la pratique, la procédure se complique parce que France Travail et le département ne jouent pas le même rôle. France Travail accompagne 60 % des allocataires, mais les départements ont presque tous gardé la compétence de sanction. L’agent de France Travail propose, le département décide, avec son propre barème. L’allocataire peut ainsi recevoir un premier courrier, puis un second annonçant une sanction plus lourde, avec une nouvelle phase de contradictoire. Les associations parlent d’un « Triangle des Bermudes administratif ».

Les délais s’en ressentent : 39 jours en moyenne entre la proposition et la décision, plus de 50 jours dans une trentaine de départements.

Les témoignages des allocataires

Le rapport reprend des situations concrètes. Une allocataire raconte avoir prévenu à 3 reprises qu’elle ne pourrait pas se rendre à un rendez-vous pour cause de rendez-vous médical, certificat à l’appui. Résultat : un courrier lui annonçant un RSA suspendu pendant quatre mois. L’absence avait été notée comme « non excusée ».

Un autre témoin explique avoir appris par mail une suppression de quatre mois, sans jamais avoir reçu la notification de départ. Et le reversement promis n’est pas toujours au rendez-vous : certaines personnes disent ne jamais avoir touché rétroactivement le mois suspendu.

Côté agents, l’ambiance n’est pas meilleure. L’un d’eux rapporte cette phrase entendue : « on a reçu du gouvernement la liberté de mettre la pression sur les gens ». Un agent du Nord décrit un « système à deux vitesses ».