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Salariés employés à domicile : fin du dispositif d'activité partielle le 31 août

Le dispositif d’activité partielle mis en place pour les employés à domicile et les assistants maternels prend fin le 31 août 2020.
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Mis en place en avril pour les salariés à domicile et les assistants maternels, le dispositif d’activité partielle prend fin le 31 août 2020, de manière anticipée.

Salariés employés à domicile : fin du dispositif d’activité partielle le 31 août

Un dispositif prévu pour les employés à domicile et les assistants maternels

Ce dispositif de chômage partiel avait pour objectif de protéger les employés à domicile, qu’il s’agisse par exemple des jardiniers, des cuisiniers ou encore du personnel de ménage. Il avait par la suite été étendu aux assistants maternels agréés, et permettait à tous les salariés à domicile de continuer à percevoir la majeure partie de leur salaire.

Pour déclarer les heures prévues, mais non travaillées, les particuliers employant des salariés à domicile doivent remplir un formulaire d’indemnisation disponible sur les sites du Cesu (Chèque Emploi Service Universel) et de Pajemploi.

Une fois le nombre d’heures renseigné, le Cesu indique directement à l’employeur le montant de l’indemnisation devant être versée au salarié, à savoir 80 % du montant net des heures non travaillées. L’employeur a ensuite la possibilité de verser les 20 % restants au salarié sous forme de don solidaire.

Une fin anticipée fixée au 31 août 2020

Initialement prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2020, ce dispositif de chômage partiel pour les employés à domicile et les assistants maternels prend fin de façon anticipée au 31 août 2020, dans un contexte de reprise d’activité des services à la personne.

En Guyane et à Mayotte, où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur jusqu’au 30 octobre en raison de la circulation intense du coronavirus, le dispositif est exceptionnellement prolongé, « jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire », précise le décret paru au Journal Officiel le 15 août.

D’après le ministère de l’Économie, la grande majorité des particuliers employeurs a eu recours à ce dispositif d’activité partielle. En France, 3 millions de personnes emploient un salarié à domicile.