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Un dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile

Exceptionnellement, les salariés à domicile peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel. Celui-ci est mis en place pour leur garantir un maintien de salaire en cette période difficile. Quelle est la procédure à suivre par les particuliers employeurs ?
Sommaire

En France, près de 3 millions de personnes emploient un salarié à domicile. Qu’il s’agisse de ménage, d’aide aux devoirs, de garde d’enfants, etc., ces travailleurs peuvent avoir recours à des indemnités exceptionnelles et bénéficier d’un maintien de salaire en cette période de Covid-19. Voici les formalités à accomplir par les particuliers employeurs pour déclarer le chômage partiel de leur salarié à domicile.

Un dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile


Des « indemnités exceptionnelles » pour les employés à domicile

À cause de l’épidémie de Covid-19, l’activité des salariés à domicile a fortement diminué. Le gouvernement a donc mis en place des « indemnités exceptionnelles » afin de garantir un chômage partiel aux personnes concernées.

Cette mesure est effective depuis lundi 30 mars, conformément à l’annonce de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Ainsi, les salariés à domicile percevant des petits salaires pourront bénéficier d’indemnités chômage exceptionnelles. Cela devrait potentiellement concerner plus d’un million de personnes.

Bon à savoir : cela ne concerne pas les entreprises mandataires qui fournissent et facturent directement les prestations aux particuliers. En effet, pour elles, un autre dispositif spécifique d’activité partielle sera prochainement annoncé.

Comment déclarer le chômage partiel d’un salarié à domicile ?

Vous êtes particulier employeur ? Voici la marche à suivre pour déclarer le chômage partiel de votre salarié à domicile.

En ligne

Tout d’abord, il convient de se rendre sur la plateforme du CESU ou Pajemploi afin de déclarer les heures réelles effectuées par le salarié. Ensuite, le particulier employeur devra remplir un formulaire spécifique, indiquant les heures non travaillées et la rémunération que celles-ci auraient dû représenter.

Au format papier

Pour les particuliers employeurs ayant l’habitude de déclarer les heures de leur salarié sur papier, un formulaire spécifique sera envoyé par courrier dans les prochains jours.

Que vont réellement verser les particuliers employeurs à leurs salariés ?

Les particuliers employeurs devront verser 80 % du montant net des heures non travaillées à leur salarié. Cette somme leur sera ensuite intégralement remboursée sur leur compte bancaire dans un délai de 15 jours environ.

Bon à savoir : le montant versé ne sera pas soumis à cotisations ou prélèvements sociaux pour le salarié, mais devra être déclaré sur la déclaration des revenus. De même, la somme versée par le particulier employeur ne permettra pas non plus d’avoir recours à un crédit d’impôt.

Les 20 % restants peuvent être versés sous forme d’un don solidaire. En effet, selon Adrien Gauthier, responsable communication clients à l’Acoss en appelle à la solidarité nationale pour éviter la précarité des salariés à domicile durant la crise. Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France souhaite que « chacun fasse en sorte qu’à la fin du mois, tous nos salariés aient 100 % de leur salaire ».