Signaler un acte de maltraitance animale en ligne, c'est désormais possible

La maltraitance envers un animal de compagnie ou un animal sauvage est un délit. Toute personne témoin d’un acte de cruauté ou de mauvais traitement peut effectuer un signalement à la police ou à la gendarmerie. Et pour le faire, il n’est désormais plus indispensable de se déplacer au commissariat. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Un formulaire en ligne pour signer un acte de maltraitance animale

Tout propriétaire d’un animal domestique ou d’un animal sauvage apprivoisé est tenu de veiller à son bien-être. Il doit lui fournir tout ce dont il a besoin pour être en bonne santé. Il faut savoir que l’absence de soins et la privation de nourriture ou d’eau sont considérées comme des actes de maltraitance. Il en sera de même si l’animal vit dans un environnement qui risque de le blesser (niche ou enclos trop petit, collier inadapté, etc.). L’État punit sévèrement ce type de comportements et continue de mettre en place des garde-fous pour les éviter. Parmi eux : le certificat d’engagement et de connaissance qui doit être impérativement signé avant l’adoption.

N'importe qui peut signaler un acte de maltraitance envers un animal s’il en est témoin. La procédure n’a rien de complexe et ne nécessite nullement de se déplacer dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous devez simplement remplir le formulaire en ligne, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, en indiquant si l’auteur de l’acte est un professionnel ou un particulier, l’état de santé de l’animal et en décrivant avec le plus de détails possibles les faits. La police ou la gendarmerie se saisira ensuite de l’affaire et mènera l’enquête. À noter que le signalement est totalement confidentiel et anonyme.

Pour signaler un cas de maltraitance sur Internet, vous pouvez également vous rendre sur le site Pharos, lui aussi administré par la police et la gendarmerie.

Dénoncer un mauvais traitement ou l’abandon d’un animal à la police ou la gendarmerie

Si vous êtes témoin d’un mauvais traitement grave ou de l’abandon d’un animal, vous pouvez également alerter immédiatement la gendarmerie ou la police ou composant le 17. Au bout du fil, les autorités vous demanderont de décrire la scène et d’indiquer le lieu des faits.

D’autres personnes peuvent également être contactées comme les services vétérinaires, la direction départementale de protection des populations (DDPP), ainsi que les associations de protection animale. Elles travailleront alors de concert avec la police ou la gendarmerie pour mettre fin à l’acte de maltraitance.

Les sanctions en cas de maltraitance animale

Tout acte de maltraitance envers un animal est interdit. Le responsable encourt une amende de 750 € et risque de perdre la garde de son animal. S’il s’agit d’un professionnel, la sanction est plus lourde : 15 000 € d’amende et 1 an de prison.

En cas de sévices ou d’actes de cruauté, l’amende passe à 45 000 €, assortie de 3 ans de prison. La peine est identique en cas d’abandon d’un animal de compagnie.