Le gouvernement a annoncé jeudi 21 décembre 2017 l’extension du délit de maltraitance animale aux abattoirs et aux transports d’animaux à partir de mars 2018.

Le délit de maltraitance animale bientôt étendu aux abattoirs et au transport d'animaux


Le gouvernement a annoncé son souhait d’étendre le délit de maltraitance aux abattoirs et au transport des animaux d’élevage. Les nombreuses dénonciations de mauvais traitements, rendues publiques notamment par l’association L214, vont peut-être porter leurs fruits et permettre de lutter plus efficacement contre la cruauté envers les animaux. Que prévoit cette nouvelle loi ?

Le délit de maltraitance animale bientôt étendu aux abattoirs et au transport d’animaux

Maltraiter un animal dans un abattoir sera enfin considéré comme un délit

Jusqu’à présent, les poursuites et condamnations en cas de maltraitance animale ne concernaient que le cadre privé et les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques.

À l’issue des États Généraux de l’Alimentation jeudi 21 décembre 2017, il a été décidé qu’une loi sera adoptée courant mars 2018 par ordonnances. Celle-ci doit étendre le délit de maltraitance animale aux abattoirs et aux transports d’animaux.

Concrètement, cette loi visera à règlementer le transport d’animaux vivants et les conditions d’abattage afin de mettre un terme aux traitements parfois extrêmement cruels réservés aux animaux dans certains abattoirs. Les maltraitances observées sur des animaux relèveront de la justice pénale.

Enfin, cet article de loi devrait également être inscrit dans le Code rural.

 




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