Un enfant qui n'est pas propre doit être accueilli en école maternelle
Depuis la rentrée scolaire de 2019, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. Pourtant, certains parents se voient toujours refuser l’inscription de leur enfant qui n’est pas encore propre. Pour cette raison, le sénateur Serge Babary a posé une question écrite au ministre de l’Éducation nationale en lui demandant si les établissements scolaires étaient en droit de refuser d’accueillir un élève pour ce motif.
Propreté des enfants en école maternelle : que dit le ministère de l’Éducation nationale ?
Dans leur réponse en date du 22 juillet 2021 et publiée dans le Journal officiel du Sénat, le ministère de l’Éducation nationale indique que la loi abaissant à 3 ans l’âge du début de l’instruction obligatoire « garantit un égal droit d’accès à l’école à tous les enfants, sans aucune distinction ». Ainsi, comme le rappelle le ministère, l’acquisition de la propreté ne peut en pas « être une condition qui empêche l’inscription de l’enfant à l’école ».
Concrètement, « l’éducation à la propreté » doit se faire conjointement « dans la famille et à l’école ». Ainsi, l’enseignant et l’ATSEM peuvent effectuer des « gestes d’hygiène, dans le respect de sa maturation et de son intimé », permettant de conduire « l’enfant à franchir cette étape ». Par ailleurs, dans leur explication, le ministère de l’Éducation nationale stipule que « l’institution scolaire doit faire preuve de souplesse » et notamment « prendre en compte » les « besoins physiologiques » de l’enfant.
C’est pourquoi le décret du 2 août 2019 prévoit un « aménagement du temps de présence à l’école » des enfants qui sont scolarisés en petite section d’école maternelle. Et « en cas de besoins particuliers », un dialogue doit avoir lieu entre les parents de l’enfant et l’équipe pédagogique « afin de trouver le dispositif qui convienne le mieux ».
Inscription à l’école maternelle : quels sont les documents obligatoires ?
Les parents devant inscrire leur enfant à l’école maternelle doivent fournir à leur mairie, un livret de famille ou une copie de l’extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité. Ils doivent également transmettre un justificatif de domicile et un document qui atteste que leur enfant a bien reçu toutes les vaccinations obligatoires.
Puis, la mairie fournira un certificat d’inscription sur lequel se trouvera l’école où l’enfant est affecté. Enfin, les parents devront aller dans l’établissement scolaire au plus tard lors du mois de juin qui précède la rentrée avec ce certificat ainsi que le document indiquant que les vaccinations sont à jour et une carte d’identité ou une copie de l’extrait d’acte de naissance ou un livret de famille.
