Passées À venir

Un guichet unique en ligne pour les créateurs d'entreprises à partir du 1er janvier 2021

Dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les députés ont voté, le 26 septembre, la mise en place d’un guichet unique en ligne, afin de faciliter la création d’entreprises. Ce dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Créer son entreprise en ligne de façon plus simple et rapide. C’est l’objectif du guichet unique, une mesure qui vient d’être adoptée par les députés à l’Assemblée nationale. À partir du 1er janvier 2021, un dispositif dématérialisé et accessible en ligne sera mis en place pour la création d’entreprise. C’est la fin du parcours durant lequel l’entrepreneur devait se rendre auprès de plusieurs organismes pour créer son entreprise. Un point sur cette mesure.

Un guichet unique en ligne pour les créateurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2021




Simplifier la création d’entreprise

Ce guichet unique a pour objectif de simplifier le parcours du créateur d’entreprise en lui permettant de réaliser un certain nombre de formalités administratives sur une seule et même plateforme en ligne. Cela lui évitera notamment d’avoir à se déplacer physiquement au sein de son CFE (Centre de formalités des entreprises).

Dans ces CFE, les entrepreneurs peuvent réaliser les formalités de création, de modification de situation et de cessation d’activité. On en compte actuellement 1 400 en France, qui en fonction du secteur d’activité, sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, ou les greffes des tribunaux.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souhaité un dispositif « plus simple, plus juste et plus transparent » que le processus en vigueur, et qui « va simplifier la vie de tous les créateurs d’entreprise en France ».

Un opérateur public ou privé ?

D’après l’article 1er du projet sur « la croissance et la transformation des entreprises », ce guichet unique pourra être confié à un opérateur public ou privé. Mais dans ce dernier cas, il « restera sous le contrôle de la puissance publique », a certifié Bruno Le Maire.

L’opposition de droite, de son côté, a dénoncé la « suppression de l’accompagnement personnalisé » des chefs d’entreprise, ce que le ministre a contesté.

Le nouveau dispositif sera mis en place en 2021, mais une période transitoire se poursuivra jusqu’en 2023. Elle permettra aux entrepreneurs de continuer à déposer leurs dossiers physiquement auprès des CFE.

Pour rappel, 354 879 entreprises ont été créées au premier semestre 2018. 42,8 % des immatriculations recensées concernent le régime simplifié ou « micro », catégorie qui comprend les micro entrepreneurs. Une part importante qui est certainement liée au relèvement du plafond de chiffre d’affaires qui a été doublé à 170 000 € pour les activités de vente et 70 000 € pour les prestations de services.