Création d'entreprise - actualités administratives

Selon l’Urssaf, 1 650 travailleurs indépendants ont eu accès en ligne à des informations personnelles d’autres usagers. Une enquête interne a été ouverte.

Les commerçants qui souhaitent installer leur activité dans un village vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État.

Les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs peuvent désormais réaliser toutes leurs démarches à partir d’un même guichet en ligne. Comment l’utiliser ?

Pour aider les parents à rémunérer leur assistante maternelle, l’URSSAF proposera dès septembre l’application mobile « Mon pajemploi au quotidien ».

Emmanuel Macron a présenté, ce jeudi 16 septembre, un ensemble de mesures visant à mieux protéger les indépendants. Il a abordé entre autres leur patrimoine personnel et les conditions d’accès à l’ass...

Le site de l’Urssaf fait peau neuve ce jeudi 22 juillet 2021. Sa nouvelle version promet un design attractif et une navigation plus intuitive.

Les commerces multi-activités des zones rurales et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité peuvent désormais bénéficier d’une aide pouvant atteindre 8 000 €.

En juillet et en août, les mesures exceptionnelles mises en place par l’Urssaf qui permettent d’accompagner les entreprises évoluent. On fait le point.

À compter du 23 novembre 2021, les entreprises n’auront plus besoin de présenter leur Kbis pour 55 procédures administratives. Le numéro Siren sera suffisant. Explications.

Les entreprises dans le domaine de la culture et de l’événementiel, les cafés, les restaurants et les hôteliers auront accès au fonds de solidarité en juin et ce quelle que soit la perte de leur chiff...

Les entreprises pourront faire une demande de prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2021.

Les démarches administratives sont désormais simplifiées pour les travailleurs indépendants. Au moment de déclarer vos revenus, votre déclaration sociale et votre déclaration fiscale se font de manièr...

L’URSSAF a reconduit les mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs pendant la crise sanitaire.

Les numéros surtaxés pour contacter l’URSSAF, c’est fini. À partir du 1er janvier 2021, composer le 3957 ne vous coûtera que le prix d’un appel.

Pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, 10 jours de congé par salarié vont être pris en charge par l’État.

Le 23 juillet 2020, un communiqué de presse mis en ligne par la CIPAV annonce son soutien aux micro-entrepreneurs. Il prend la forme d’une aide exceptionnelle versée aux adhérents.

Vous êtes indépendant, créateur ou dirigeant de petite entreprise ? Grâce au salon SME Online, obtenez les clés pour développer votre business facilement et sans sortir de chez vous. Explications.

Un certain nombre d’entreprises françaises sont touchées par l’impact négatif du Coronavirus. À ce titre, l’URSSAF soutient les indépendants et les employeurs en proposant des mesures adaptées à la si...

Dès lors qu’une start-up est reconnue comme JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire), elle bénéficie d’avantages intéressants tant sur le plan fiscal que social. Voici ...

Un manque d’activité physique et une sédentarité excessive causent de nombreux problèmes de santé. C’est pourquoi l’État encourage les chefs d’entreprise à mettre à disposition de leurs salariés des é...

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. L’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Le salon des entrepreneurs 2020 aura lieu les 5 et 6 février à la Cité des Congrès Porte Maillot à Paris. Que pouvez-vous attendre de ce grand rendez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalité...

Les grèves répétées contre la réforme des retraites ont conduit l’URSSAF à mettre en place des solutions d’urgence pour les indépendants. Le but de ces mesures exceptionnelles est d’aider les personne...

Le dispositif d’exonération partielle de charges sociales pour les micro-entrepreneurs (ACRE) qui est actuellement de 3 ans devrait passer à 1 an dès le 1er janvier 2020. Tour d’horizon du sujet.

Grogne du côté des auto-entrepreneurs qui ont appris que l’exonération de leurs charges pourrait être rabotée par un décret applicable au 1er octobre.

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez, depuis lundi 2 septembre, obligatoirement effectuer vos paiements et déclarations sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Le portail Net-Entreprises.fr ne ...

Le nombre de start-up en France ne cesse de progresser. En revanche, les jeunes pousses peinent encore à se développer à l’international. Voici quelles en sont les raisons.

Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont le...

Les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) rappellent, dans un communiqué paru le 30 janvier dernier, que la détection des difficultés des entreprises peut permettre au Minis...

La 29e édition du Salon des entrepreneurs se déroulera les 6 et 7 février à Paris. Un point sur l’organisation et le déroulement de cet évènement.

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créate...

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigible pour les entrepreneurs individuels et sociétés, qui au 1er janvier de l’année d’imposition, ont une activité non-salariée. La CFE doit être ac...

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit effectuer une déclaration d’affectation indiquant les éléments affectés à son activité professionnelle. Qu’en est-il si celle-ci est vide...

Dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les députés ont voté, le 26 septembre, la mise en place d’un guichet unique en ligne, afin...

Diriger une entreprise n’est pas sans risque. En effet, en plus de s’exposer aux risques économiques en lien avec son activité, le gérant peut engager sa responsabilité personnelle en cas de faute de ...

Contrairement au salarié, le travailleur indépendant n’est lié à une entreprise ni par un contrat de travail ni par un lien de subordination. Le travailleur indépendant est ainsi tenu de participer au...

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait é...

Il est courant de créer une SCI pour investir dans un ou plusieurs biens immobiliers. Toutefois, peu importe les liens qui existent entre les associés qui peuvent être amis ou membres d’une même famil...

Les conditions de travail et d’emploi sont réputées précaires sur les plateformes numériques employant des chauffeurs ou des livreurs. Un amendement va être proposé pour améliorer les droits de ces tr...

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, c...

Lors d’un déplacement professionnel, un travailleur indépendant effectuant des dépenses pour des repas peut obtenir une déduction de ses frais lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu. Q...

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

Un certain nombre d’auto-entrepreneurs qui avaient prévu de boucler leur déclaration de chiffre d’affaires avant le 30 avril 2018 ont rencontré des difficultés. Depuis ce week-end, le portail Net-Entr...

Il existe beaucoup de fraudes au statut d’auto-entrepreneur. Certaines entreprises qui cherchent à limiter leurs charges salariales licencient parfois leurs employés pour leur demander ensuite de réin...

Lorsqu’un entrepreneur se porte caution pour sa société, il peut contester la validité de son engagement s’il n’a pas recopié mot pour mot la mention imposée par la loi.

À la suite de l’annonce de l’arrêt définitif du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes se pose la question de l’évacuation de la ZAD et du devenir des 600 hectares de terre autour. Le ministre de l...

Découvrez les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires en 2018 pour pouvoir profiter du statut de micro-entrepreneur. Les seuils de TVA eux ne sont pas modifiés.

L’aide à l’embauche mise en place par le gouvernement est un dispositif pour faciliter les recrutements au sein des PME. Un soutien qui ne sera finalement pas maintenu pour l’année 2018. Les dernières...

Le gouvernement a proposé lundi 27 novembre 2017 son projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Déjà surnommée réforme du « Droit à l’Erreur », faisons le point ici sur les ...

L’URSSAF accorde une exonération de charges sociales à l’employeur sur les cadeaux et bons d’achat qu'il offre à ses salariés sous certaines conditions.

Le point sur la CFE, consultable et payable en ligne jusqu’au 15 décembre 2017. Qu’est-ce que la CFE ? Qui doit s’en acquitter ? Peut-on en être exonéré ?

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.

Depuis janvier 2017, de nouvelles règles pour obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ont été mises en place

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Pour vous offrir plus de facilité dans vos démarches, le site internet du CESU a été mis à jour : améliorations des services et nouveautés pour les particuliers employeurs de salarié à domicile

Découvrez quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ?

Micro-entrepreneur : quels sont les nouveaux plafonds prévus pour 2018 en fonction de votre activité ?

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

Qu'est-ce qu’un extrait K ou Kbis ? Qui peut l’obtenir et comment ? Combien coûte ce document d'identification des entreprises ?

Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?