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Tout savoir sur l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise par une personne handicapée

Pour créer une société, il est possible de demander l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise par une personne handicapée. Voici comment faire.
Sommaire

Pour accompagner les personnes en situation de handicap désireuses de se lancer dans l’entrepreneuriat, l’Agefiph déploie l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur cette prestation financière et sur les démarches à accomplir pour l’obtenir.

Tout savoir sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée

Quelle aide propose l’Agefiph aux personnes en situation de handicap qui souhaite créer une entreprise ?

Pour aider les personnes en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, l’Agefiph propose une aide financière de plusieurs milliers d’euros. Ceux qui disposent d’un projet professionnel viable peuvent effectivement solliciter ce coup de pouce, qui permet d’appréhender plus sereinement la création ou la reprise d’une société lorsqu’on est sur le point de se lancer dans l’entrepreneuriat malgré un handicap.

Un coup de pouce financier pour créer son emploi lorsqu’on est porteur de handicap

L’aide à la création d’entreprise par une personne handicapée est une prestation sociale indispensable pour créer son propre emploi lorsqu’on est atteint de soucis de santé. Cette aide financière permet à ses bénéficiaires de mener à bien leurs projets professionnels en fonction des adaptations que nécessite leur état. Pour aider ceux qui portent un handicap à évoluer à leur rythme et selon leurs besoins, l’Agefiph se montre une fois de plus un véritable allié.

Une aide financière qui participe au lancement ou à la reprise d’une entreprise

Pour obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, il convient de démontrer de la fiabilité d’un projet professionnel dont le coût est estimé à au moins 7 500 €. Pour qu’une personne en situation de handicap soit en mesure de justifier de la stabilité de sa démarche, un spécialiste de l’accompagnement à la création d’entreprise peut être mandaté et l’accompagner.


Qui peut profiter de l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph ?

Toutes les personnes en situation de handicap peuvent solliciter l’aide de l’Agefiph au moment de créer une entreprise ou de reprendre une société. En effet, l’aide à la création d’entreprise par une personne handicapée peut vous être délivrée à tout moment et ce même lorsque :

  • Vous avez démissionné ;
  • Vous êtes en CDD ;
  • Ou vous êtes salarié à temps partiel…

Les seules obligations auxquelles le bénéficiaire de l’aide doit répondre sont celles de détenir :

  • au moins 7 500 € pour financer sa création d’entreprise ;
  • un projet professionnel viable dont il détient la majorité des parts ;
  • et un plan de financement qui justifie d’une bonne gestion de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Quel est le montant de l’aide à la création d’entreprise par une personne handicapée ?

L’aide versée aux bénéficiaires de l’Agefiph qui remplissent les conditions d’éligibilité présentées ci-dessus est de 6 300 €. Ce coup de pouce financier permet aux porteurs de handicap de lancer leur entreprise ou de reprendre une société plus sereinement. Notez toutefois qu’elle n’est versée qu’une seule fois à un demandeur et qu’elle ne peut en aucun cas être renouvelée.

Tout savoir sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée

Comment demander cette aide à l’Agefiph ?

Pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap qui sollicitent l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée, l’Agefiph prévoit un formulaire numérique spécifique à compléter directement sur son site officiel. En 3 étapes, sollicitez ce coup de pouce financier et transmettez les justificatifs demandés par l’organisme pour obtenir le versement des fonds nécessaires à la création ou reprise d’une société.

Quels sont les documents requis pour demander l’aide à la création d’une entreprise ?

Pour pouvoir obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée, il convient de fournir à l’Agefiph les documents qui suivent :

  • Une preuve de statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou une demande en cours ;
  • Un justificatif de la situation actuelle relative à l’emploi ;
  • Les statuts de l’entreprise ou projet de statuts, incluant selon le cas le contrat de franchise ou le bail commercial ;
  • Une évaluation par un professionnel spécialiste attestant de la viabilité du projet et de l’adéquation du plan de financement ;
  • Des justificatifs des ressources disponibles conformes au plan de financement, y compris un extrait de compte pour l’apport personnel d’au moins 1200 € ;
  • Des devis, factures récentes (moins de 6 mois) ou justificatives des dépenses prévues selon le plan de financement ;
  • Et le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire de la subvention.

Pour une demande en ligne sur le site de l’Agefiph, les documents suivants sont nécessaires pour la création d’un compte :

  • Un justificatif d’identité valide de la personne handicapée concernée (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) ;

En fonction de la situation spécifique du bénéficiaire, il se peut que des documents supplémentaires soient requis :

  • un mandat d’intermédiation ;
  • une procuration pour le versement à un tiers ;
  • et un justificatif attestant de la qualité de représentant légal.

Sous quel délai faut-il solliciter cette aide lorsqu’on est en situation de handicap ?

Pour que l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise vous soit délivrée, vous devez déposer votre demande dans les mois qui précèdent l’immatriculation ou la reprise de votre société, ou dans les 6 mois qui suivent. Respectez les délais pour éviter de voir ce coup de pouce financier vous passer sous le nez.

Peut-on cumuler l’aide à la création d’entreprise à d’autres dispositifs sociaux ?

Oui, les personnes éligibles à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée peuvent tout à faire cumuler le coup de pouce de l’Agefiph à d’autres dispositifs sociaux. Par exemple, France Travail prévoit des accompagnements financiers spécifiques pour les porteurs de handicaps. Ces derniers s’ajoutent à cette aide de 6 500 € pour assurer aux personnes qui créent une entreprise un lancement plus efficace et serein.

 

Redacteur
Deborah

Férue de littérature et curieuse des évènements qui ont lieu autour de moi, j’ai à cœur de renseigner mes lecteurs, aussi bien au sujet de leurs droits qu’à propos des nouveautés qui font l’actualité. Chaque jour, je tiens à mettre à profit mon expérience rédactionnelle pour vous aider à accomplir vos démarches administratives à l’aide d’informations claires et de contenus utiles.